Plainte pour diffamation

Question

2 messages

21/05/2024 21:00

Bonjour,

Un membre de ma famille, résidant en EHPAD, a été victime des agissements de la part de la direction et en particulier de la directrice de l'établissement . J'ai relaté ces faits et seulement les faits sur des sites agréés destinés à publier les témoignages de proches de résidents dans tel ou tel EHPAD. La directrice de l'autorité communale dont dépend l'EHPAD a porté plainte contre moi pour diffamation car j'ai nui à l'image de l'établissement . Pourtant je pensais qu'une "déclaration" peut , dès lors qu'elle est véridique être critique sans pour autant relever de la diffamation car une personne ne prétendre qu'à une réputation fondée sur la vérité.

Comment puis-je me défendre?

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tomrif · Answer 1 · 21/05/2024

563 messages

21/05/2024 22:45

bonjour,

déjà attendre de savoir si vous devrez vous défendre, car une plainte simple n'interrompt pas la prescription, est souvent classée sans suite car il est possible de faire autre chose.

ensuite, s'il y a procès, vous vous défendez en citant la jurisprudence :

https://www.loi1881.fr/critique-produit-et-services-pas-diffamation

Marck.ESP · Answer 2 · 22/05/2024

Superviseur

8114 messages

22/05/2024 11:09

Bienvenue sur LegaVox

Comment vous défendre ?

Juridiquement, la diffamation doit impliquer un fait précis, être mensongère et avoir été faite dans l’intention de nuire.

Vous défendre en argumentant sur cette absence de diffamation et donc en prouvant que votre "déclaration" est une critique basée sur des éléments que vous devrez prouver.

Il sera utile de réunir des témoignages et construire votre défense sur la base de textes juridiques exploitables dans un tel cas.

Autant vous dire qu'un avocat vous serait utile.

__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)