Un abus de faiblesse dont a été victime une personne vulnérable sous tutelle s’est révélé après son décès . Quelles sont les possibilités pour l’héritier de porter plainte bien qu’il n’ait pas été victime directe de l’abus, mais sachant que le droit à réparation se transmet à l’héritier. L’héritier est en effet victime indirectement puisque l’actif successoral se trouve diminué par les conséquences de l’abus de faiblesse sur le patrimoine du défunt . Cette possibilité de se constituer partie civile ne serait donc acquise que pour l’héritier et non pour un tiers. Il semble toutefois que cette action ne soit possible qu’après qu’une action publique a été activée par le procureur donc après le signalement de l’abus . Est-ce bien cela ? En tout état de cause en absence de poursuites pénales préexistantes , je crois comprendre que seule l’action civile reste possible à l’héritier pour obtenir réparation. Qu’en est-il exactement ? jurisprudences ? Merci pour vos indications et explications
Si le présent post est rapport avec les précédents, votre affaire comporte de multiples facettes et ce n'est pas seul que vous vous en sortirez, il vous faut un avocat, ce qui vous a été écrit précédemment.
__________________________ Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).