PLAN REDRESSEMENT PERSONNEL

BONJOUR J AIMERAIS SAVOIR SI UN HUISSIER PEUT RECLAMER UNE CREANCE QUI A ETE EFFACEE PAR UN PLAN DE REDRESSEMENT PERSONNEL EN 2015 ENTRE TEMPS APRES ACCEPTATION PAR LA BDF DE CE PLAN LE TRIBUNAL CIVIL A DECLARE QUE LA DITE CREANCE AVAIT ETE SOUSCRITE PAR UN CONJOINT AYANT IMITE LA SIGNATURE DE SON EPOUSE. LE TRIBUNAL CIVIL A CONDAMNE LE CONJOINT A REGLER LA CREANCE A LA SOCIETE SANS AVOIR EU CONNAISSANCE DE L EFFACEMENT DE LA DETTE PAR LA BDF. AU PENAL UN DEPOT DE PLAINTE EN FAUX USAGE DE FAUX EN ECRITURE AVAIT ETE DEPOSEE CLASSEE SANS SUITE L AUTEUR PRESUME N AYANT PAS ETE POURSUIVI POUR CES FAITS...LE CREANCIER QUI S EST CONSTITUE PARTIE CIVILE L A FAIT EN 2016 NE SACHANT PAS QUE SA CREANCE ETAIT PASSEE EN REDRESSEMENT PERSONNEL ET EFFACEE PAR LA BDF. QUELS SONT LEURS DROITS PAR VOIE D HUISSIER POUR RECOUVRIR LA CREANCE PUISQU ELLE EST EFFACEE PAR LA BDF.
CORDIALEMENT

bonjour,
un dossier de surendettement est personnel.
dans le cas que exposez, la dette qui a été effacée pour un conjoint dans sa procédure de surendettement, existe toujours pour l'autre conjoint, et dans ce cas, le créancier peut demander au débiteur, qui n'a pas fait de dossier de surendettement, son remboursement.
salutations

merci pour votre réponse. J'ai mal formulé je vais essayer de simplifier..Mme X pas informée des emprunts signes dans son dos par Mr X qui a immité sa signature... a depose plaine au pénal contre son mari pour faux Classement sans suite... La societé cofinoga réclame sa dette contre Mr et Me x au civil , jugment Me X ne paiera rien preuve qu'elle n'éatait pas au courant des prêts. condamnation Mr X à régler cofinoga. EN 2016. avant cette plainte au civil Mr X bénéficie d'un redressement personnel effacement créance dont celle de cofinoga. Donc doit il payer cofinoga malgré l effacement BDF datant d'avril 2015 sachant qu un huiisier a une indjonction de payer suite condamnation au civil....sachant qu au moment de l audience civile cofinoga ne savait pas pour effacement bdf...pas simple j'espère que vous comprendrez mieux cette histoire cordialement