Portail et droit de passage

Bonjour,

Je suis entrain d installer un portail de 6 m de large, dont un seul cote a un automatisme. Le soucis et que ma voisine a un droit de passage sur mon terrain et devant ma maison, je ne le conteste pas. Je veux lui fournir un telecommande pour l ouverture, installer une sonnette et une boîte aux lettres a l entree de celui ci. Ma voisine, a deja refusee de prendre le systeme d ouverture et n accepte pas l idee que je clos mon terrain. Elle reclame un petit portillon en supplémentent. Que dit la loi ? Que dois je lui donner pour qu elle accede a sa maison ?
Merci, de m eclairer.

bonjour,
vous restez propriétaire du terrain ou se situe l'assiette du droit de passage.
une servitude de droit de passage n'interdit en rien le droit de se clôturer, a la condition que vous donniez les moyens au fonds dominant d'user de la servitude.
un arrêt de la cour cassation (3 octobre 2000, 98-16.214 )sur ce sujet précise:
" Attendu que le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conservant le droit de se clore, sauf à ne rien entreprendre qui puisse diminuer l'usage de celle-ci ou le rendre plus incommode, la cour d'appel, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des circonstances modificatives de cet usage, a légalement justifié sa décision en retenant, sans modifier l'objet du litige, que l'installation du portail litigieux sur l'assiette de la servitude, large de six mètres, en retrait de trois mètres de la voie publique, et s'accompagnant de la pose par les consorts Z..., à l'entrée du passage, d'une boîte à lettres au nom de M. X..., n'entraînait pour celui-ci aucune gêne ;".
vous donnez cet arrêt à votre voisine avec la télécommande.
salutations

Je vous remercie de m avoir repondue si rapidement, car j avoue que cette histoire me mine.
Bonne fin de journée a vous.

Bonjour,

Le droit de passage est un droit mais encore faut-il que ce droit de passage soit inscrit sur l'acte notarié de terrain sur lequel il s'applique. Ce droit peut être supprimer par le juge si, depuis, le bénéficiaire de ce droit n'est plus enclavé, donc s'il a un autre accès direct à son bien, depuis les voiries publiques, sans avoir à traverser le vôtre.

Merci, a tous qui prennent le temps de me repondre.