Bonjour,
Je travaille pour un cabinet de recouvrement et suite a une verification des contrats de cette societe, la dette est bien eligible. La demarche commerciale reste execrable, mais il y a une faille dans le systeme, la DGCCRF ne peut pas agir vu que la societe est basee a l'etranger. Par contre leur contrats mentionnent bien le mot commande en gras, et le prix en gras. Aujourd'hui ils ont decide d'envoyer aux debiteurs des injonctions de payer et ce par voix d'huissiers (vu que la dette est reconnue valide). Sur le site de la DGCCRF il est bien mentionne que sur certains cas (ceux des concurrents a Portal Empresarial, qui eux depassent la limite de la legalite avec des logos qui pretent a les confondre avec des entites publiques)le juge condamne les societes de publications, mais que dans d'autres cas (et Portal Empresarial se prevaut d'etre dans cette tranche la) les juges condamnent les debiteurs a payer leur dette, je reprend les mots de la DGCCRF ( vous pouvez verifier sur leur site internet) : "Trois techniques d’approche observées dans un premier cas, la prestation n’est pas conforme aux attentes et n’occasionne aucune retombée financière ou publicitaire tangible mais le consentement du professionnel a été recueilli de manière régulière, avec des clauses de contrat claires et lisibles. Le caractère « frauduleux » de l’opération est difficile à démontrer.'
et "Plusieurs tribunaux ont annulé de tels contrats et attribué des dommages et intérêts aux victimes. À l’inverse, de nombreux tribunaux déboutent les plaignants au motif qu'une lecture suffisamment attentive du document envoyé aurait dû leur permettre de comprendre qu'il s'agissait d'une proposition contractuelle."
Si vous avez signe et tamponne ce document avec Portal Empresarial et que vous etes toujours gerant et solvable, il vaut mieux entrer en mediation et negocier votre dette, plutot que de enrichir Portal Empresarial en leur payant la totalite plus les frais de recouvrement et les frais judiciaires une fois la procedure judicaire enclenchee.