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Bonjour,
Je me suis fait arrêter avec une petite quantité de cannabis sur moi (moins de 2g), je n'étais pas au volant et aucun test salivaire 'a été effectué.
Cependant, j'ai reçu une amende pour usage illicite de stupéfiants.
Je voulais savoir s'il était possible de faire annuler cette amende
Merci d'avance.
Modérateur
l'article 222-37 du code pénal est applicable au transport, à la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants.
Superviseur
Bienvenue et bonjour
Comme il s'agit certainement d'une amende forfaitaire, votre intérêt est de respecter les délais, car elle augmente rapidement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341#:~.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Hello !
Lecture pour vous Fanny sur la différence entre usage et possession de stupéfiants :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
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