Possession stupéfiants

Question

1 message

17/05/2023 17:05

Bonjour,

Je me suis fait arrêter avec une petite quantité de cannabis sur moi (moins de 2g), je n'étais pas au volant et aucun test salivaire 'a été effectué.

Cependant, j'ai reçu une amende pour usage illicite de stupéfiants.

Je voulais savoir s'il était possible de faire annuler cette amende

Merci d'avance.

Modérateur

23508 messages

17/05/2023 17:53

l'article 222-37 du code pénal est applicable au transport, à la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants.

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Marck.ESP · Answer 1 · 18/05/2023

Superviseur

8827 messages

18/05/2023 06:17

Bienvenue et bonjour
Comme il s'agit certainement d'une amende forfaitaire, votre intérêt est de respecter les délais, car elle augmente rapidement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341#:~.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Cousinnestor · Answer 2 · 18/05/2023

1009 messages

18/05/2023 07:00

Hello !

Lecture pour vous Fanny sur la différence entre usage et possession de stupéfiants :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.