Possession stupéfiants

Question

1 message

17/05/2023 17:05

Bonjour,

Je me suis fait arrêter avec une petite quantité de cannabis sur moi (moins de 2g), je n'étais pas au volant et aucun test salivaire 'a été effectué.

Cependant, j'ai reçu une amende pour usage illicite de stupéfiants.

Je voulais savoir s'il était possible de faire annuler cette amende

Merci d'avance.

Modérateur

23270 messages

17/05/2023 17:53

l'article 222-37 du code pénal est applicable au transport, à la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 18/05/2023

Superviseur

8231 messages

18/05/2023 06:17

Bienvenue et bonjour
Comme il s'agit certainement d'une amende forfaitaire, votre intérêt est de respecter les délais, car elle augmente rapidement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341#:~.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Cousinnestor · Answer 2 · 18/05/2023

728 messages

18/05/2023 07:00

Hello !

Lecture pour vous Fanny sur la différence entre usage et possession de stupéfiants :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/difference-entre-delit-penal-usage-23146.htm

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !