Possession vaut titre

Publié le 01/11/2021 Vu 573 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/11/2021 13:03

Bonjour, j'ai un petit local qui était vide. Je l'ai donné en location pour 50 euros par mois à une personne qui y a entreposé des caisses remplies d'objets divers. Il y a plus de 3 mois j'ai notifié à cette personne que je mettais fin à ce contrat pour occuper moi-même mon local. En outre depuis plus de 2 mois elle ne paye plus son loyer malgré mes nombreux rappels. Comment mettre fin à cette occupation par une tierce personne? Merci de me répondre. xxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 01/11/2021 - par youris Modérateur

Superviseur

01/11/2021 14:11

Bonjour,

Quel est le rapport avec le titre "possession vaut titre" ?

01/11/2021 15:14

Un grand merci Yukiko. Vous m'avez rendu courage face à cet individu qui ne débarrasse pas mon local en sous-sol. Je vais introduire une action en justice au plus vite.
Pablito9

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter