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Publié par
Fnux
Bonjour,
Je viens de remporter une importante victoire devant la Cour d'Appel de Paris contre mes deux anciens associés et mon ancienne société.
Néanmoins, bien que les parties adverses aient été au nombre de trois depuis le début de la procédure en première instance (deux personnes physiques et une personne morale) puis toutes les trois demandeuses en appel, l'arrêt rendu ne condamne que les deux personnes physiques et il n'est aucunement fait mention de la personne morale.
N'étant pas entièrement satisfait de la décision pour au moins un motif de fond, ai-je là un moyen de droit pour former un pourvoi partiel en cassation dans la mesure ou la dite personne morale, pourtant bel et bien demandeuse de l'appel et explicitement citée dans le rappel de faits et de la procédure, n'est ni condamnée, ni déboutée, ni même mentionnée dans les attendus et dans les par ces motifs de l'arrêt alors que la dite personne morale avait été condamnée in solidum avec les deux personnes physiques lors de l'ordonnance de première instance rendue par le TGI de Paris ?
Merci d'avance de bien vouloir me répondre et éventuellement de m'orienter vers un de vos confrères plaidant devant la Cour de Cassation car je n'en connais aucun.
Cordialement.
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