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Bonjour.les statuts de notre association précisent que"le conseil d'administration se réuni à la demande du président ou sur demande du quart de ses membres".Ma question est de savoir si le quart des membres peut convoquer un CA.Merci de votre réponse
Bonjour,
ou sur demande du quart de ses membres
Oui le CA peut être convoqué par le quart des membres puisque les statuts le prévoient
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Ma question est de savoir si le quart des membres
Vous ne précisez pas de quoi après "le quart des membres".
La question est-elle de savoir si le quart des membres de l'association peut demander à ce que le CA se réunisse ?
Si c'est le quart des membres du CA, qu'est-ce qui vous fait douter, après lecture des statuts ?
Superviseur
Remonté page 1 au dessus des spams
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