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Ma maman rentre en HEPAD, ns avons licencié l'auxiliaire de vie, je lui dit qu'elle doit faire son mois de préavis pour nettoyer l'appartement que l'on doit rendre, elle me dit qu'elle est dispensé de faire son préavis puisque ma maman n'est plus là
Bonjour,
Quand on commence un message par "bonjour" et qu'on le conclut par "merci" ou "merci pour vos réponses", je suppose que les bénévoles du forum sont plus enclins à répondre.
Cordialement
Rebonjour,
Je ne suis pas du tout spécialiste du droit du travail mais c'est un questionnement qui guide ma réponse et qui appellera, peut être, d'autres réponses des bénévoles de ce forum,: vous voulez que l'auxiliaire de vie se transforme en femme de ménage pendant un mois ? C'est conforme à son contrat de travail ?
Une solution envisageable: lui faire cadeau de son mois de préavis et appliquer l'article L 1234-5 du Code du travail:
"Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.
L'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise".
L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L. 1235-2.
Cordialement
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