Prescription action responsabilité dans le cadre d'une obligation de moyens

Bonjour,

Ma question porte sur le point de départ du délai de prescription quand le débiteur est tenu à une obligation de moyens.

De mon point de vue le droit à indemnisation, donc la possibilité de se pourvoir en justice, donc le point de départ du délai de prescription correspondent au jour où le demandeur a connaissance des faits lui permettant de prouver cumulativement la faute le préjudice et le lien de causalité.

Aussi longtemps qu'il n'a pas connaissance de ces faits probants il ne peut pas faire état d'un droit à indemnisation. Il ne peut donc pas se pourvoir en justice car il lui sera opposé qu'il n'a pas d'intérêt pour agir.

Quen pensez-vous ?

Avec mes remerciements.

Brigitte Dernière modification : 29/12/2022 - par Chaber

Bonjour,



je suis BAC+4 de la Fac de droit de Grenoble et je ne comprends rien à vos propos.

Je me demande si vous comprenez ce que vous écrivez.

Essayez de reformuler avec des mots simples et sans "jargonner".
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De la discussion jaillit la lumière.

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