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bonjour un jugement est valable combien de temps? et unhuissier a combien de temps pour le mettre a éxécution? merci
Bonjour
A partir du jugement rendu, le titre est exécutoire pendant 10 ans, voir bien plus si des opérations de recouvrement infructueuses ont eu lieu, repoussant à chaque fois de 10 ans.
(L'article 2231 du Code Civil prévoit que l'interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.)
Bonjour moi le jugement datte de 2008 mais je n'ai jamais eu de nouvelles auparavent merci
depuis 2010 je suis toujours a la meme adresse
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