Vous dite dans votre article concernant les titres exécutoire que « Sur ce dernier point, tout acte d'exécution forcée interrompt ce délai de prescription de l'exécution, conformément à l'article 2244 du code civil. ».
Ma question est est ce qu’une saisie attribution qui n’a pas aboutis car au rsa remet les compteurs à zéro concernant le delai de prescription du titre exécutoire ou celle là n’a pas d’incidance Sur le delai, merci d’avance pour votre réponse.
Dernière modification : 13/03/2018