Bonjour,
Je donne un coup de main à une amie pour la correction d'un document, mais ne suis pas juriste. L'info dont j'aurais besoin touche juste à la forme d'un type de référence qui revient souvent, toujours entre parenthèses (et on cherche à éviter les doubles parenthèses).
Voici la référence type actuelle :
(CA Paris, 4e ch., sect. A, 10 janvier 2007 : RG n° 2004/16906 - PIBD n° 847, III, p. 139)
La présentation est-elle correcte ?
Sinon, au passage, RG veut-il bien dire ici "règlement général" ?
Je serai infiniment reconnaissante si quelqu'un de qualifié peut m'aider rapidement (l'échéance de la remise du dossier est fixée au lundi 1er juin prochain, donc dans 3 jours).
Cordialement.