Un président révoqué loi 1901

Question

2 messages

20/06/2024 15:15

Bonjour,

Un Président d'association loi 1901, révoqué, peut-il tout de meme rester au sein du Conseil d'Administration. Les statuts ne prévoient rien à ce sujet. Dernière modification : 20/06/2024 - par Chaber

2 messages

20/06/2024 16:58

Tout à fait. D’où l’intérêt de l’exclure directement dans ce cas. Les statuts le permettent.

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Karpov11 · Answer 1 · 20/06/2024

546 messages

20/06/2024 15:26

Bonjour,

C'est son mandat de président qui a été révoqué donc il conserve son mandat de membre du conseil d'administration (je suppose que c'est le conseil d'administration qui l'a élu ?): j'ai vécu ce scénario dans une fédération sportive.

Cordialement

Karpov11 · Answer 2 · 20/06/2024

546 messages

20/06/2024 17:18

Rebonjour,

Pouvez-vous me dire ce que disent vos statuts à ce sujet ?

Cordialement

Marck.ESP · Answer 3 · 20/06/2024

Superviseur

8110 messages

20/06/2024 18:13

Bienvenue sur LegaVox
Si le comité directeur ou le conseil d'administration décidait ensuite de l'exclure en tant que membre, les statuts doivent en prévoir les règles, ou le règlement intérieur...
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)