Prestataire : embauche par le client

Bonjour,

je suis actuellement en fonction en tant que prestataire chez un client. Ce contrat n'est pas une mission : tout les employés du prestataire chez cette entreprise travaillent uniquement chez elle, certain depuis dix ans ou plus.

J'ai "récemment" (cinq mois) changé de statut et évolué vers un poste différent. Ce poste ne requiert absolument pas les mêmes compétences, ne correspond pas à l'intitulé de mon contrat de travail. Je travaille en permanence avec des employées du client. Le client souhaite m'embaucher, en revanche, mon employeur ne fait que refuser en souhaitant toujours plus de garanties (par exemple, l'embauche de 10 nouveau employés en échange de mon départ). Il y aurai dans le contrat qui lie mon employeur à son client une clause de non-concurrence qui interdit mon embauche pour un an.

J'ai de très bon rapports avec mon supérieur/client et aucune relation avec MON supérieur, qui ne réponds pas à mes mails. Les relations entre mon employeur et le client sont très tendues suite à de nombreux problème de comportement de la prestation.

Quel solutions/comportements dois-je envisager?

Bonjour,
De toute façon, même s'il y a une clause commerciale dans le contrat de prestation avec le client, elle ne vous est pas opposable car une clause de non-concurrence doit répondre à certains critères et notamment comporter une contrepartie financière le salarié...
Si le client vous propose de vous embaucher, il doit savoir ce qu'il fait et vous ne devriez pas hésiter si cela vous intéresse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse. Ça m’intéresse, je ne demande même que ça, mon travail actuel est passionnant.

Le client me dit qu'il voudrait mais qu'il ne peut pas m'embaucher sans le consentement du prestataire, consentement qu'il se refuse à donner.

Dois-je réclamer au client les détails de cette clause pour vérifier si elle est valide?

Donc le client, à cause de la présence de cette clause, n'est pas encore prêt à vous embaucher...
En fait, il ne s'agit donc pas d'une clause de non-concurrence maisz de non sollicitation de Personnel et la Cour de Cassation a estimé qu'une telle clause pouvait porter un préjudice au salarié dans l'Arrêt 09-40547 :
la cour d'appel qui a relevé qu'en exécution de la clause de non-sollicitation conclue entre son employeur et la société Sophis, le salarié n'avait pas pu être engagé par cette dernière jusqu'en février 2008, en a exactement déduit que cette clause avait porté atteinte à sa liberté de travailler et que son employeur devait l'indemniser du préjudice qu'il lui avait ainsi causé
Même la chambre commerciale de la Cour de Cassation avait reconnu le droit au salarié de réclamer réparation par l'Arrêt 04-10149 :
Seul le salarié peut se prévaloir du trouble qu'est susceptible de lui causer une clause de non-sollicitation ne comportant pas de contrepartie financière, figurant au contrat conclu entre une société auprès de laquelle il est mis à disposition et son employeur.
Effectivement, il pourrait être intéressant de connaître le contenu exact de la clause...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.