Prestation audiovisuelle & droit ?

Publié le 26/03/2015 Vu 705 fois 0 Par
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26/03/2015 14:41

Bonjour à tous,

Je me suis récemment mis a mon compte (autoentrepreneur) pour faire de création audiovisuelle (clip vidéo, événementiel, institutionnel, court métrage docu/fiction) que je pratiquais auparavant mais en association, donc c'était entièrement bénévole. Aujourd'hui je cherche a le faire professionnellement (prestation facturé, déclaré etc.)

Je travail donc pour des clients (professionnels, artistes, particuliers) qui me propose un projet vidéo. Et je produits cette vidéo (écriture, tournage, montage...). Je le vends ma prestation et donc le produits finis qui leur appartient.

En revanche je ne connais que trop peu la partie juridique de ce domaine, droit à l'image, propriété artistique...

[Il ne s'agit pas de cinéma, donc ces vidéos n'ont pas pour vocation d'être diffuser en salles tel un film, avec immatriculation cnc, etc]

Ma/mes questions sont :

Dans le cas d'une(groupe de musique, concert, gala de danse, festival, entreprise...) est-ce que je suis obligé de faire signer quelque chose (cession de droit etc?).

Dois-je protéger mes vidéos ? bien qu'elles ne m'appartiennent pas directement, j'en suis le créateur, mais le client l'a acheté pour lui. Dois t-il me créditer obligatoirement?

Je compte aussi créer les parties musicales, étant donné qu'il s'agira souvent que d'ambiance musicale et non pas une chanson a proprement parlé, devrais-je les protéger ? Ou elles feront partie du produit (vidéo) qui est vendue au client.

En gros doit-on écrire un contrat pour chaque prestation ? Ou seulement la facture de la prestation ?

Est-ce que je dois protéger mes créations ?
Est-ce qu'elle m'appartiennent encore après la vente ? Puis-je les réutiliser (entièrement ou une partie) bien que vendue, et si oui dans quelles mesures ?
A quoi je dois faire attention juridiquement parlant ?

Dans le cas ou un client (entreprise) me demande une vidéo promotionnelle et la diffuse sur un média (tv local ou nationale) Est-ce à lui ou à moi d'assurer les démarches juridique (si il y en a) ?

Je sais que c'est beaucoup de questions, certaine peut-être même déjà traité, mais comme je n'ais pas le vocabulaire adéquat, j'ai du mal a trouver des réponse sur le net. Donc je viens les demander.

Merci d'avance a celles et ceux qui prendront le temps d'y répondre.

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