Pret bancaire et impossibilite de payer

mon frere a un pret bancaire il n a plus d emploi ne touche pas d assedic mes parents sont garants mais ont trop de charge a payer l assistante sociale dit que l on peut le geler elle lui a fait un dossier de surendettement mais sa conseillere a la banque lui dit mes parents payeront qui dit vrai il a quand meme travaille 8 mois
que peut on attendre Dernière modification : 11/05/2009

venizia, bonsoir

Vos parents sont garants donc la banque se retournera contre eux et ils devront payer.
C'est très simple (mais difficilement acceptable), votre frère paye s'il ne peut pas, ce sont vos parents. La banque ne prendra pas de gant, c'est l'un ou l'autre.

Mais il y a des solutions (et ce avant le "lourd" plan surendettement.)

1ère solution
L’association Crésus Paris a pour mission d’accueillir les personnes ou les familles en situation de crise financière ou budgétaire, d’analyser les causes de ces difficultés, de conseiller les personnes dans la résolution de cette crise et de les accompagner durablement vers une gestion équilibrée de leur budget.
Ses principaux outils sont : le diagnostic financier, le micro crédit personnel, la restructuration de dettes, le dossier de surendettement auprès de la Banque de France, avec dans tous les cas un accompagnement du début à la fin de la relation.
Crésus Paris propose aussi des outils de pédagogie financière et budgétaire.
Contacts
15 rue des Abbesses - 75018 Paris
Tél. : 01 46 06 62 27
cresus.paris@free.fr

2ème solution
Ceci me vient d'une émission de télévision (elle ne passe plus aujourd'hui) qui concernait les gens super-endettés et qui étaient pris à la gorge. Cette émission (genre Julien Courbet) montrait les moyens de s'en sortir. Les médiateurs de l'émission conseillaient, les personnes endettées agissaient. Lorsque le débiteur est disposé à payer mais n’est pas en mesure de le faire du fait de sa situation financière, mieux vaut alors négocier avec lui un échéancier de paiement. Cette solution, si elle est mise en place de façon réaliste, permettra dans la plupart des cas de récupérer au moins une partie de la créance avant que sa situation ne s’aggrave. Ce dernier cas devra avoir été prévu au moment de la mise en place de l’échéancier. Les créanciers veillent à faire apparaître une clause rendant exigible immédiatement l’intégralité du solde de la créance en cas de non paiement d’une des mensualités. Incitant le débiteur à respecter l’échéancier, cette clause essentielle permettra aussi d’avoir les mains libres si la situation se complique (ex: cessation de paiement).
Pour 1 ou plusieurs crédits, le modèle de courrier est le même mais à multiplier.
1 Préparer une liste avec d'un coté toutes les dettes de chaque organisme ex sofinco 100€, banque 1000€....
2 Calculer combien rentre d’argent (salaire, CAF…), et combien doit sortir (dettes, EDF, loyer, assurance, impôts… )
3 Prendre contact avec tous les organismes de crédit : vous leur proposez une somme (voire diminuer les mensualités) en vous engageant à payer rubis sur l’ongle. Les pénalités qui ne feraient que s’accumuler seraient stoppées.
4 Envoyer ce courrier, genre tableau avec votre proposition de remboursement. Cela peut paraitre trop simple mais ça marche. Les organismes préfèrent régler ces litiges à l’amiable plutôt que perdre l’argent.
Calculez bien les mensualités que vous proposées. Un remboursement non réglé et le "contrat" est stoppé. La somme en totalité, vous sera réclamée.

3ème solution le délai de grâce
Vous avez demandé à (ou aux) établissement (s) prêteur (s)de vous accorder des délais de paiement, mais il n'a pas d'accepté. S'il accepte, il peut vous réclamer une indemnité (sans dépasser 4 % des échéances reportées). Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez vous adresser au juge du tribunal d'instance pour obtenir des délais de paiement. En cas d'urgence, vous pouvez les demander au juge des référés. Les délais éventuellement accordés ne peuvent dépasser 2 ans. Le juge établit un échéancier par lequel il répartit la dette en fonction des délais accordés. Attention, si vous ne le respectez pas, la dette devient immédiatement et intégralement exigible.
Vous devez vous adresser au tribunal d'instance. C'est une procédure gratuite ou très peu chère (ça dépend du montant de suspension).
Ce dernier peut donc reporter ou échelonner le paiement de vos dettes, dans la limite de deux années. Il peut également, par décision spéciale et motivée, prescrire que les sommes d’argent correspondants aux échéances reportées, porteront intérêt à un taux d’intérêt réduit. Ce dernier ne peut cependant être inférieur au taux d’intérêt légal.
Le juge, peut également prescrire que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital d’argent.
L’avantage de ce délai de grâce, est que, même si l’huissier de justice a commencé à saisir vos biens personnels, il ne pourra plus vendre quoi que ce soit de ces derniers une fois ce délai obtenu.
Si votre affaire est entre les mains d’un huissier et même si celui-ci a donc déjà établi la liste des biens saisissables, vous pouvez présenter une ordonnance en référé au président du Tribunal d’instance de votre juridiction.
Le délai de grâce est bien entendu l’ultime recours au cas ou vous n’arriveriez réellement plus à trouver une autre solution financière que celle-ci pour éviter la saisie de vos biens immobiliers ou saisies d’auto.

- lorsque le montant des échéances en retard est INFÉRIEUR à 4.000€ à envoyer au greffe du tribunal par lettre recommandé avec avis de réception.
- Lorsque le montant des échéances en retard est SUPÉRIEUR à 4.000€ Se procurer auprès du greffe du Tribunal une date de convocation ; Charger un Huissier de signifier l'acte (coût moyen : 70€), après lui avoir demandé d'apposer les formules procédurale légales.

Si vous souhaitez des modèles de lettres, recontacter le site, je vous les donnerais.

L'AFUB à cet égard, et pour faciliter la démarche, une brochure est à votre disposition GRATUITEMENT contre une enveloppe timbrée à vos coordonnées avec un mode d'emploi pour les modèles à envoyer au greffe ou la formule d'assignation.

ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse « déchéance du « terme » » en réclamant l'intégralité du montant du crédit."
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de Débiteurs anonymes France sur www.debiteursanonymes.org
ou de l'Association française des usagers des banques (Afub) Service juridique 01 43 66 33 37 ou sur www.afub.org
ou auprès de L'UFC Que Choisir (Union fédérale des consommateurs) 01 43 48 55 48 ou sur www.quechoisir.org.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bon courage à vous.