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Bonjour,
J'ai preté à mon ex conjoint (nous n'étions pas mariés mais avons un enfant ensemble) la somme de 8000 euros en décembre 2014. Il m'a établi une reconnaissance de dette datée, signée et qui devait être réglée dans sa totalité fin décembre 2015 (soit un an après). Je n'ai à ce jour eu aucun remboursement de cette somme, qui reste donc en totalité impayée. Je n'avais demandé aucun taux d'intérêt en faisant ce prêt. Quel est mon recours ?
En vous remerciant,
Bonjour
Pourrai-je avoir une réponse svp
Merci
Modérateur
bonjour,
vous commencez par lui envoyer par LRAR une mise en demeure de vous rembourser selon ce que prévoyait la reconnaissance de dette en lui indiquant qu'à défaut de remboursement vous saisirez le tribunal d'instance pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer contre votre ex.
salutations
merci pour votre reponse
Bonjour,
pour rester dans le theme; svp combine de temps est valable une reconnaissance de dettes ? Ca la a été 30 ans je crois mais il me semble que cette durée a été énormément raccourcie ? Le fait de demander le remboursement par LRAR arrête t'il cette limite ? Admettons durée limite de 5 ans; à 4 ans et 10 mois j'envoie la LRAR demandant le remboursement de la dette. Si au bout des 2 mois la personne n'a pas remboursé, comment cela se passé t'il alors ?
Ca repart pour 5 ans ou...?
Merci
Nouveau
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