Bonsoir et bienvenue
La banque a commis l'erreur d'accepter le crédit alors qu'elle est sous curatelle
Je rappelle qu'en curatelle simple ou renforcée, la personne protégée peut faire un emprunt, mais avec l'accord de son curateur.
Pour qu'il y ait erreur, il faudrait que la banque ait sciemment négligé un élément connu.
Comment ou par qui, la banque a-t-elle été informée de cette mesure décidée par le juge des contentieux et de la protection ?
Si elle ne l'a pas été, aucune faute ne peut lui être reprochée, on a déjà vu des personnes sous sauvegarde de justice ou curatelle, accomplir des actes qu'ils ne doivent pas faire seuls, sans l'assistance de leur curateur.
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