preuve d'antériorité de cration par publication sur internet

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Est-ce qu'une publication sur des sites comme Facebook, Telegram, Twitter, Instagram, Linkedin, etc. peut prouver une antériorité de date de création pour une oeuvre littéraire, photographique, d'illustration, BD..? Dernière modification : 25/08/2023 - par Marck.ESP Superviseur

BONJOUR

Les CGU que vous avez acceptées en arrivant ici, précisent que la courtoisie est de rigueur.

Un article de Me CAHEN

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/reseaux-propriete-intellectuelle-23101.htm

https://www.murielle-cahen.com/publications/photo-reseau-social.asp

Juridiquement, toute preuve peut être apportée, mais la décision de la retenir appartient aux juges. L'antériorité d'une œuvre peut être établie par la publication sur les réseaux sociaux, mais cette méthode n'est pas infaillible et peut être contestée.

En vertu de l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement). Cela signifie que la protection de l'œuvre est automatique dès sa création.

Merci pour votre réponse rapide.

Je connaissais l'article L111-1 mais ce que vous me dites confirme la nécessité de multiplier prudemment et simultanément les publications sur les réseaux sociaux si on veut bien marquer une date, convaincre les juges le cas échéant et dissuader les tentatives de "récupération indélicate" par des tiers.

Je me permets de conserver votre message et conseiller LegaVox à l'intention des consoeurs-et-frères souvent pris d'inquiétude à l'idée de se faire "piquer leur idée", selon l'expression courante chez les créatifs...

Vous souhaitant une bonne journée,

MOLOCH