Prime d'activité caf blocage

Question

1 message

07/12/2020 19:23

Bonjour, la caf me bloque une partie de ma prime d'activité pour motif avoir touché du pôle emploi alors que celui-ci est un trop perçu que je vais rembourser via un service de recouvrement extérieur à l'agence pôle emploi. Depuis donc six mois, je bataille car ils me demandent un justificatif de remboursement total de ma dette.' j'ai fourni depuis le départ notification trop perçu. J'ai rétorqué à plusieurs reprises que pour le remboursement pôle emploi cela me regarde et du fait que c'est un trop perçu cela ne vaut pas imputation sur ma prime d'activité. J'ai demandé une rectification...puis j'ai fini par saisir le médiateur là je suis dans l'attente . Est ce qu'ils sont dans la légalité de demander un justificatif de remboursement? De plus après plusieurs mails on me dit prime d'activité perdue j'ai rétorqué en disant non droit rétroactif puisque mes droits étaient ouverts. Merci de bien vouloir me donner une réponse en rapport à ce justificatif demandé pour le remboursement. Bonne soirée

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P.M. · Answer 1 · 07/12/2020

49434 messages

07/12/2020 20:41

Bonjour,

Il paraît normal que vos allégations ne suffisent pas et que vous deviez fournir fournir un justificatif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.