Caf, prime d'activité et dette

Publié le 17/12/2016 Vu 1747 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/12/2016 07:16

Bonjour

Tous les mois , la caf me prend 122 € sur mes prestations, suite à un trop perçu. Il y a 2 mois , j'ai renouvellé la prime pour l'activité, j y ai droit depuis juillet. Ils m'ont baladé pendant 2 mois en me demandant les revenus de ma fille ( 17 ans, qui ne travaille pas, et est en cap commerce, scolarisée uniquement)
le portail de la caf ne m'avait pas demandé sinon il est évident que je l'aurai précisé lors de ma déclaration en ligne.
donc ils ont mis 2 mois à calculé mes droits, (240 € par mois) que je ne toucherai pas car ils m'ont dit que j avais une dette à leur égard! ! Mais je rembourse déjà 122 € par mois!!donc ils m'ont pris plus de 700 € sur 2 mois!!
Je suis seule avec mes 3 enfants à charge, je travaille à mi temps....
ont ils le droit de faire ça alors que je rembourse déjà la dette?
Merci pour votre reponse Dernière modification : 17/12/2016

Modérateur

17/12/2016 10:22

bonjour,
la caf peut retenir sur le montant des allocations à verser, la dette que vous avez à son égard.
la caf ne va pas vous verser de l'argent que vous lui devez.
salutations

17/12/2016 10:35

Non non , j'ai perçu la prime d'activité juillet août et septembre. La dette date de l'an dernier, donc active à cette période.
C'est une prime d'activité. ...pas le rsa, je travaille cette prime est dûe, le remboursement de la dette est payé tous les mois, un plan de remboursement est en place depuis plusieurs mois

Modérateur

17/12/2016 10:47

mais vous devez toujours de l'argent à la caf puisque vous continuez à la rembourser.

17/12/2016 11:04

OK. Dans ce cas là, pourquoi je touche le 3 ème mois (janvier 2017) et pourquoi je l'ai perçu cet été ??? Je devais déjà la dette, je le répète, un plan de remboursement est en place chaque mois

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter