bonjour, j'ai une dettes à la caf pour un trop perçu rsa du à un enfant majeur qui travailler et qui était à ma charge. Du à ma dettes que je paye déjà tout les mois, la caf m'a prélever sur la prime de rentrée scolaire de mon enfant de 12ans 150e. Ont-il le droit de prélever une parti de la prime de rentrée scolaire ? Merci
Sur le principe, la prime de rentrée scolaire peut être saisie par la CAF pour rembourser des sommes versées à tort...
Je propose ce dossier...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.