Prime de la rentrée

Bonjour,

Suite à mon fils qui a trouvé un travail j ai déclaré à la caf ses revenus qui n ont pas été pris en compte de suite. De ce fait,j ai eu un trop perçu que je rembourse chaque mois sauf que là la caf a pris une partie de la rentrée scolaire de mes 2 enfants pour régler ce trop perçu, je trouvé cela vraiment inacceptable car la rentrée engendre des frais.Est-ce légal ou pas??? Ou puis je faire une réclamation ???

Merci pour votre aide ,

Bonjour,

J'ai répondu à un sujet similaire ici dossier à l'appui...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Sauf en cas de fraude où elles peuvent être retenues en totalité, ce qu'il semble que la CAF ne pratique quand même pas en adoptant un échéancier...

Il est à noter que même autrement, le barème n'est pas le même que pour la saisie sur rémunérations : ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

voir cet arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039663220&categorieLien=id

salutations

Bjr@tous

Si vous demandez à la CAF de reconnaître son erreur, demandez en même temps l'application du barème officliel de remboursement des trops perçus que vous trouverez ici si mon lien fonctionne... https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

Attention yukiko, ce fil peut devenir un feuilleton