Bonjour,
je viens vers vous car, il y a deux semaines j'ai acheté un véhicule d'occasion dans le 38 chez un professionnel de la revente automobile avec une garantie de trois mois, une semaine après avoir acheté la voiture, elle est tombée en panne, le turbo a cassé et peux etre le moteur touché. et cela peux ne se verra qu'apres usage.
le vendeur me propose de venir chercher mon véhicule par transporteur, de ma la réparer dans le garage ou il fait entretenir ses véhicules mais le souci c'est que je me retrouve sans véhicule pour allee au travail et il refuse de m'en procurer une et la réparation peux durer 1 mois minimum le temps que je récupère mon véhicule.
Le souci que j'ai c'est que si le moteur a été touché je ne le verrais qu'a la longue.
qu'el est le moyen pour que je sois couverte en cas de panne future.
est ce qu'il doit m'endater un expert pour évaluer les dommage et qu'el recourt j'ai pour avoir un véhicule de prêt et la garantie que mon véhicule n'aura plus de problème.
Apres lui avoir envoye un recommande avec les texte de loi quoi qu'il doitr de preter un vehicule selon
lArticle R211-4
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu.
Anciens textes:
Décret 78-464 1978-03-24 art. 4 al. 1