33ans après la donation partage de notre père avec son document d’arpentage 2 frères revendiquent un dépassement de bornage ( de 26cm) réalisé par notre père qui était le propriétaire de l’ensemble du terrain. Ont-ils le droit , les 2 frères , de réclamer la destruction du mur réalisé par notre père donateur de son bien à ses enfants? Nous sommes tous les frères voisins mitoyens..????
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Dernière modification : 20/05/2022 - par youris
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