Problème domicilation enfant école primaire - séparation fraterie

Bonjour,

Tout d’abord je me présente, je m’appelle Guillaume XXXX – marié et 3 enfants actuellement scolarisés à Cadolive : Paul (10 ans) en CM1, Corentin (8 ans) en CE1 et Juliette (5 ½ ans) en Grande section de maternelle.

J’ai habité Cadolive jusqu’en 2007, puis ai fait construire une maison à Auberge Neuve (Peypin) à 700m de mon ancien domicile.

En 2007-2008, demeurant déjà à Auberge Neuve, mon fils Corentin a été accepté sans aucun problème par l’ancienne municipalité en classe de CP à Cadolive.

Fin juin 2008, la nouvelle municipalité m’envoie un courrier pour me prévenir que ma fille Juliette en maternelle, ne pourra pas intégrer l’école primaire de Cadolive n’étant plus domicilié dans la ville précitée.

En février 2009, nous rencontrons le maire de Cadolive pour en discuter, et celui-ci nous demande une dérogation scolaire pour notre fille Juliette – documents en copie que nous lui transmettons le 09 Mars.

Le 3 avril 2009 nous recevons un courrier du maire de Cadolive – en copie – nous stipulant que le conseil municipal refuse l’inscription de mon enfant Juliette pour le motif que « des cas précédents ont déjà eu lieu et que la municipalité a toujours refusé ces inscriptions » - point entièrement faut, mon fils Corentin ayant été accepté deux années auparavant par l’ancienne municipalité en primaire.

Merci de me dire quels sont mes droits et de quels recours je peux disposer dans cette affaire.

Guillaume, bonjour

Je ne vois que le MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Le pot de terre contre le pot de fer : le médiateur de la république
Si aucun arrangement à l'amiable n'a pu être trouvé, malgré vos courriers, vous pouvez faire appel au médiateur de la république.
Le Médiateur de la République est l'équivalent des Conciliateurs ; les Conciliateurs pour les problèmes entre particuliers et le Médiateur pour les conflits entre Administration ou service investi d'une mission de service public (EDF, mairie, Assedic...) Les litiges entre particuliers sont donc exclus. Il a pour mission de régler les différends qui n'ont pu aboutir par un arrangement...
Le Médiateur de la République ne peut pas non plus intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction, ni remettre en cause le bien-fondé d'une décision juridictionnelle.
Le médiateur de la république
- Les avantages ?
Le Médiateur de la République a pour mission de régler les différends qui n'ont pu aboutir par un arrangement. Il peut même adresser à l'Administration une injonction de se conformer à une décision de justice et proposer la modification de certains textes.
Qui peut en bénéficier ?
Tout administré, en conflit avec un service administratif en raison du mauvais fonctionnement de ce service, d'une décision inéquitable ou du refus d'exécution d'une décision de justice peut bénéficier des services du Médiateur de la République.
A quelles conditions ?
Trois conditions de recevabilité sont fixées par les articles 6 et 7 de la loi de 1973 :
1. Le Médiateur doit être saisi par une personne physique ou morale,
2. Par l'intermédiaire d'un parlementaire,
3. Et après que des démarches ont été effectuées par le réclamant auprès des administrations concernées (Il faut avoir épuisé tous les recours habituels et s'être heurté à un refus de l'administration en cause).
Que faut-il faire ?
Toute personne physique ou morale peut, par une réclamation individuelle, porter une affaire la concernant à la connaissance du Médiateur. Il faut pour cela écrire une lettre à son député ou sénateur en lui exposant sa situation vis-à-vis de l'Administration et en lui demandant expressément l'intervention du médiateur.
En effet, seuls les parlementaires peuvent saisir de leur propre chef le Médiateur d'une question relevant de sa compétence. Il n'est pas possible de s'adresser directement à ce dernier.
Le médiateur peut aussi s'auto-saisir de toute question lui paraissant justifier une réforme, même si aucun usager n'a posé de réclamation.
A savoir
Vous pouvez rencontrer en préfecture les correspondants du Médiateur qui y assurent une permanence. Ils vous fourniront toutes les informations et les conseils dont vous pourriez avoir besoin. Ils peuvent vous aider à la constitution d'un dossier ou à régler directement les affaires les plus simples.
Quels sont les frais ?
Vous n'aurez aucun frais à supporter. Les services du Médiateur de la République sont gratuits.
Bien à vous.

Bonjour,

Je vous remercie vivement des ces informations.

Bien cordialement,