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Les procédures à fair face a un huissier de justice {je comprends c est son travail} dans un cas d une personne qui fait un prêt bancaire pour acheter une voiture à 11000eur. mais suite à un licenciement. il se trouve dans une situation incapable. de payer la somme mensuel. de 500 eur. actuellement s est élever à 20000 euro. avec les frais bancaire et harceler.avec des. PV par l huissier de payer dans un délais de 30jours ou il saisie. les meubles. à son domicile
donc ma questions. les procédures à fair pour éviter cela et le rôle de conseil de surendettement. dans le but de trouver un accord. de payer la somme. par. Mensualité
merci lili.
Dernière modification : 23/04/2013
Modérateur
bjr,
tout d'abord l'huissier agit à la demande d'un créancier et selon ses instructions.
l'huissier peut agir à titre amiable c'est à dire sans décision de justice, dans cette situation, l'huissier ne dispose d'aucun pouvoir coercitif contre le débiteur. il n' a pas plus de pouvoir qu'une société de recouvrement et les frais restent à la charge du créancier.
l'huissier peut agir à la demande d'un créancier qui dispose d'un titre exécutoire généralement un jugement qui a condamné le débiteur à payer. l'huissier qui a le monopole de l'exécution des jugements (loi du 9 juillet 1991)facture ses frais au débiteur et généralement s'ajoute les intérêts des sommes dues.
la souscription d'un prêt est un contrat ou une partie s'engage à remettre l'argent et l'autre partie à rembourser.
généralement l'organisme de crédit propose des assurances pour couvrir le débiteur des accidents de la vie (chômage, maladie, décès).
il existe aussi la possibilité de la caution ou de l'hypothèque.
le problème est complexe car d'un côté on reproche aux organismes de crédit de ne pas être souple dans l'octroi de crédit et de l'autre on reproche à ces mêmes organismes de prêter trop facilement.
cdt
Bonjour
c est trop compliqué les demarches a suivre c est d aller a la banque de france
voir un dossier de surendettement ou de peur d etre aficher encor 5ans a la banque
Pour eviter sa Est il un moyen de voir une solution a l amiable deja avec l huissier
?merci
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