Problème de taille de haie

Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec mon voisin pour la taille de sa haie en retrait de 50cm par rapport à la limite de nos deux propriétés.
Je lui ai demandé durant l'été 2011 d'effectuer une taille car ces thuyas dépassaient chez moi. En avril 2012 la taille toujours pas effectuée, je lui fais parvenir une lettre avec AR et mise en demeure. Il procède alors à la taille de son coté et sur le haut mais toujours pas chez moi. Je porte l'affaire à mon assureur faisant intervenir un expert et mise en place d'un protocole. Ce voisin s'est tout de même permis de modifier le protocole après l'avoir signé (intervention d'un témoin) et contacter mon assureur pour dire que le travail avait été effectué alors que c'était faux... Le protocole stipulait que nous devions convenir d'une date ensemble et le délai était à fin septembre. Bien entendu, je n'ai jamais vu mon voisin pour définir une date d'intervention, il me l'a imposé via l'expert et ce courrier est arrivé le jour des travaux et je n'étais pas présent à mon domicile au moment ou ils ont frapé à ma porte, puisque c'est ce qu'il a été rapporté à mon assureur pour justifier que la haie n'était toujours pas taillée à échéance du protocole. Respectant le fait qu'il y avait eu volonté de couper et à la demande de mon voisin, nous définissons deux autres dates pour tailler cette haie... Les délais sont passés et toujours rien... Entre temps, j'ai rentré du bois de chauffage que j'ai placé à 50cm en retrait de la limite de nos deux terrains pour lui facilité le passage. Le tas mesure environ 10m sur 1m60 de haut. Je me suis donc rendu chez lui hier pour essayer de discuter... Il pretexte ne pouvoir tailler la haie avec le tas de bois sachant que la haie mesure 60m, je lui propose donc mon aide qu'il refuse. Il dit aussi que si je l'oblige à tailler, qu'il saccagera la haie pour que ce soit moche de mon coté. Il pretexte avoir un avocat (ce que je doute fort) qui lui aurait dit que l'affaire portée au tribunal ne pourrait jamais aboutir.
Nous nous sommes entendu sur un accord, j'entretiens la haie de mon coté et lui en hauteur et de son coté. Il veut mettre en place un protocole mais quelle valeur il aura s'il n'est pas rédigé par un homme de loi. Est ce que je dois lui demander de faire rédiger ce document par son avocat, mais s'il n'a pas d'avocat ? Comment faire pour se sortir de se conflit ? A savoir que c'est quelqu'un d'agressif proferant menaces et insultes.
Merci pour votre aide.

Patrice

Bonjour,
Attention effectivement à bien recueillir son autorisation par écrit, car sinon, vous n'avez pas le droit de tailler sa haie de votre coté.

Bonjour Janus2fr,

Oui mais le simple fait d'établir un protocole entre nous et signé par lui et moi peut suffir auprès d'un tribunal en cas de litige ? Est ce que cela doit être rédigé par une compétence tel que Avocat ou autre ?

Patrice

Un acte sous seing privé rédigé entre vous suffit tout à fait.

Bonjour Janus2fr,

Merci pour l'information concernant l'acte sous seing privé.
Mon voisin ne m'a toujours pas remis le document m'autorisant l'entretien de sa haie du coté de ma propriété alors que deux semaines se sont écoulées. Je pense qu'il continue à jouer avec moi alors que c'est lui qui est hors la loi.
Nous avons décidé moi et mon assurance juridique de faire intervenir dans cette affaire un conciliateur de justice. Si mon voisin accepte le rendez vous et le document m'autorisant l'entretien de sa haie alors on en restera là mais je n'en suis pas certain.
Dans le cas ou il refuse le document ou le rendez vous, nous avons décidé de porter l'affaire au tribunal (je crois que cela dépend du tribunal d'instance). Concernant les menaces de saccager la haie du coté de ma propriété si ont le contraint à tailler, d'après la personne qui suit mon affaire juridique (que je remercie vivement), il n'en a pas le droit et un article au code civil existe pour me protéger de cela. S'il venait à saccager la haie, pourrions nous nous retourner contre lui ? Connaissez vous cet article ? Mon assureur après m'avoir demandé durant des mois de faire des efforts pour que cela s'arrange, vient de comprendre qui est mon voisin et propose le tribunal en dernier lieu.
Encore merci Janus2fr.

Patrice

Bonjour,
Qu'entendez-vous par "saccager la haie" ?
La haie appartient au voisin et est entièrement sur sa propriété, il peut donc en faire ce qu'il veut en respectant la loi, hauteur en fonction de la distance.
Il peut, s'il le souhaite, la raser, couper un arbre sur deux, la tailler à 30cm du sol, etc.
Vous ne pourriez rien dire...

Bonjour Janus2fr,

Il dit simplement qu'il va tailler la haie afin que cela soit moche de mon coté et fasse perdre de la valeur à ma maison (risible mais il ne sait plus que dire pour m'agacer). Ce que je trouve complétement idiot puisqu'il saccage sa haie, pas la mienne et qu'il ne met pas en périle mes arbres mais bien les siens. S'il pouvait s'en tenir à respecter la loi parce que là, question esthétique, c'est pas trop ça avec des arbres qui partent en tout sens n'ayant jamais été coupés.

Il dit simplement qu'il va tailler la haie afin que cela soit moche de mon coté
Ce dont il a parfaitement le droit contrairement à ce que l'on vous a dit...

je suis d'accord avec ce voisin,mais le proprietaire de la haie doit etre un grand emmerdeur alors il existe des lois alors il faut s'en servi je suis dans ce cas actuelement et je vais l'emmener devant le tribunal d'instance avec tous .les droit en ma faveur