problemes de moisissures dans mon logement

Publié le 23/11/2009 Vu 1898 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/11/2009 18:49

les murs de mon logement commence a se recouvrir de moisissures,mes enfants commence a avoir des problemes respiratoire.Puis-je quitter ce logement sans preavis et sans refaire les tapisseries moisies?

23/11/2009 19:03

Bonjour,

Réponse en deux temps :

1 Non vous ne pouvez pas quitter sans préavis et sans refaire.

2 Mais vous devez faire une procédure en expertise contre le propriétaire.

En général ce genre de problème apparait dans les logements anciens, dont les fenêtre viennent d'être changées.
La pose d'un double vitrage, trop étanche, ne permet pas l'aération suffisante de l'immeuble.
Il faut pour stoper l'évenement mettre en place une Ventillation Mécanique centralisée associée à des aérations dans les fenêtres.

Si le problème ne vous est pas imputable votre propriétaire doit faire les travaux de remise en état et complémentaires pour faire stoper le phénomène.
Vous pouvez même solliciter des dommages et intérêts pour le trouble de jouissance subit.
Vous devez agir en réféé (procédure urgente)
Si vos ressources y font droit vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Surtout il ne faut pas ne pas agir car sinon c'est vous au final qui serez tenu responsable.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter