Problèmes odeurs parties communes

Publié le 30/04/2022 Vu 1251 fois 1 Par
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30/04/2022 13:48

Un occupant de ma résidence a une hygiène "douteuse" ce qui conduit des problèmes d'odeurs très fortes dans les parties communes et dans les poubelles. C'est une personne seule qui visiblement a des difficultés. Nous en avons parlé au maire de la commune ainsi qu'à l'assistante sociale. Il nous a été répondu que le syndic devait faire un courrier recommandé avec AR à l'occupant, pour lui enjoindre de modifier cette situation. Le syndic ne semble pas vouloir coopérer. Que pouvons-nous faire dans ce cas?

Modérateur

30/04/2022 15:19

bonjour,

s'agit-il d'un locataire ou d'un copropriétaire ?

pourtant le maire a certains pouvoirs et obligatoins en matière de salubrité publique.

Aux termes de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale. Et d’après l’article L. 2212-2 du même code, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

avis personnel, je comprends les réticences du syndic dont ce n'est pas la mission, et encore moins si c'est un locataire qui n'a aucun rapport juridique avec le syndic.

salutations

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