Problèmes Saisie des biens

Bonsoir,

Hier j'ai reçu un courrier d un créancier me précisant que j avais 2700 euros à rembourser sous 8 jours sinon il ferait le nécessaire auprès de huissier pour saisie des biens. J ai contracté ce crédit avec mon ex conjoint, il est solvable mais ne rembourse rien

A ce jour,je ne suis pas solvable, ne travaillant pas, ne percevant qu une pension alimentaire et allocations familiales pour mes enfants.je suis pacse sous le régime de la séparation des biens. Mon conjoint est le seul et unique propriétaire de la maison, tout ce qui se trouve à l intérieur lui appartient. Les huissiers peuvent t ils venir tout de même saisir chez lui ?

Merci pour votre aide Dernière modification : 26/02/2020 - par Julma

bonjour,

pour faire effectuer une saisie par un huissier, votre créancier doit être en possession d'un titre exécutoire, généralement un jugement vous condamnant à payer.

donc vous demandez à cet huissier, s'il possède un titre exécutoire.

ce n'est pas votre conjoint qui signifie époux, mais votre partenaire.

si l'huissier a un titre exécutoire, il peut effectivement venir à votre domicile et il appartiendra à votre partenaire de prouver que les meubles garnissant la maison lui appartiennent.

salutations

D accord, merci pour votre réponse, comment peut on prouver que les biens lui appartiennent. Nous avons quelques factures à son nom mais certains meubles ont été acheté d occasion donc pas de factures...
Je pensais que vu qu'il est le seul propriétaire tout ce qui se trouve à l intérieur de son bien, lui appartenait.

bonjour,

même si le code civil indique qu'en matière de meubles, possession vaut titre, l'huissier ne se contentera sans doute de l'affirmation de votre partenaire pour justifier de la propriété des meubles occupant votre logement.

vous pouvez consulter ce lien:

https://demarchesadministratives.fr/demarches/se-preparer-a-la-visite-dun-huissier-erreurs-a-eviter-recours-et-saisies-possibles

salutations

Merci beaucoup, cela me rassure un peu.
Bonne journée