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Bonjour , je viens vers vous car je suis désemparée , j ai quitte un logement il y'a près de six mois, et je viens de recevoir une assignation pour un montant de 21000e !!!mon al édl de sortie mentionne 2impacts, 2 taches 1 éraflures 2 acroc pour une surface de 183 m2 et l avocat de ma proprio stipule
Si je puis vous être utile ….
Bonjour,
Je vous suggère de laisser votre avocat faire son travail et de ne pas vous emporter même si votre attitude est justifiée.
En effet la partie adverse peut tout dire y compris des mensonges.
Il appartiendra alors à votre Conseil – avec votre aide – de réfuter ces allégations par appui de preuves.
Quand il (le Conseil) vous dit que la procédure est abusive il veut dire ceci :
L’article 32-1 du Code de Procédure Civile Modifié par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 77 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006 avertit que :
« Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».
Salutations.
Superviseur
et l avocat de ma proprio stipule ce qui est faux,
Bonjour,
Soit il manque un passage ici, soit ça ne veut rien dire...
Merci de vos réponses, mon avocate m a contacte dans la soirée pour me rassurer et m expliquer que la notion de procédure abusive ( abus de droit) serait incorporée a ses conclusions, oui pas facile , on voudrait agir, deposer des plaintes mais apparemment ça se passe pas comme cela
Janus, désolée , je voulait dire < l avocat de ma propriétaire dis dans ses conclusions, que nous avons pas paye le dépôt de garantie mais c est faux ,il a été verse par locapass>. Et pour moi cela s apparente a de la diffamation
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