Procedure d'appel, questions !

Bonjour, j'aurai une question a vous posez,

J'ai fais appel le 6 juin dernier d'un jugement, mais mon avocat a assigné la partie adverse devant le premier president de la cour d'appel pour obtenir la suspension de l'execution provisoire.
J'aimerai donc savoir si le recours devant le premier president est l'appel que j'ai interjeté le 6 juin, ou bien c'est un recours en plus de l'appel qui aura donc lieu aussi ?

Merci.

Bonsoir, tout s'enchainant assez vite, j'aurai besoin d'une reponse rapidement, Merci.

peut être cette article concerne à votre question

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quelques-rappels-%C2%AB-execution-provisoire-1396.htm

"II-Comment s’opposer à une exécution provisoire ?

A) Devant quel juge ?

1°) - Le recours est à diligenter devant le Premier Président de la cour d’appel statuant en référé.

L’idéal sera d’interjeter appel de la décision au fond avec une saisine parallèle du Président de la cour d’appel statuant en référé."

Merci pour ces nouvelles informations, mais je ne trouve toujours pas la reponse, a savoir si le recours devant le Premier President constitue l'appel fait le 6 juin,

Merci pour votre reponse.

Bonjour,

Je ne suis pas compétent pour donner un conseil,mais
il semble que ce n'a pas été appel
suite à l'information qui je vous ai donnée:

"L’idéal sera d’interjeter appel de la décision au fond avec une saisine parallèle du Président de la cour d’appel statuant en référé..."


Avez vous posé la question à votre avocat ou téléphoné à Greffe de la Cour pour comprendre que - ce qu'a été fait le 6 juin?


Votre cas m’intéresse,
car l'avocat qui j'ai pris pour faire l'appelle ne m'a pas demandé:
est - ce que l’exécution provisoire a été respecté.
Dans mon cas il m'a condamné l'article 700 et je n'ai pas payé , car reçu fausse renseignement.

Pouvez vous me dire est-ce que votre avocat vous a expliqué par quel motif il faut obtenir la suspension de l’exécution provisoire pour vous?
Est-ce que pour ça il faut donner les preuves ou autre chose?

Est- ce que l'adversaire vous a envoyé la demande de payer l’exécution provisoire ?

J'ai besoin d'urgence comprendre est-ce qu'il faut obtenir la suspension de l’exécution provisoire devant le Président dans mon cas?

Merci

Je vais voir mon avocat ce soir, j'essaierai de mieux comprendre l'affaire, et je reviendrai vers vous si j'ai de nouvelles informations.

J'essaierai de repondre au plus tard a 21h.

Merci encore pour la reponse.

Bon, j'ai discuté avec mon avocat,

J'ai donc eu ma reponse qui est que le recours devant le Premier President n'est pas l'appel du 6 juin, c'est une procedure annexe.

Mon appel aura donc lieu dans les mois a venir, selon le temps que prendront les conclusions rendues par les deux parties.

Par contre, l'article 700 n'a rien a voir avec l'execution provisoire, le(s) juge(s) comdamne seulement la partie perdante, ce qui est notre cas, de payer les frais exposés par les procedures a la partie adverse. J'ai aussi a faire avec l'article 700, qui me comdamne a 1000€, que je n'ai toujours pas payer.

Par contre, pour vous dire si le recours devant le Premier President servira a quelque chose dans votre cas, j'aurai besoin de plus d'informations sur votre situation ( Expulsion ? Si oui, votre situaton actuelle. ) Et je comprendrais que vous ne vouliez pas les dires ici, donc vous pouvez prendre conseil aupres de votre avocat, tant que vous avez confiance en lui.

La seule chose que je peux vous dire, c'est que le recours est pris sur l'article 524 du CPC ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410831&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20120125 ), et c'est a vous de voir si votre cas correspond a une des solutions proposées.

Pour mon cas, j'ai saisi le Premier President pour consequences manifestement excessives, mais j'ai été debouté car les juges ont estimés que ce restaurant n'etait rien pour moi, et que sa perte ne me derangerait en rien, alors que je perd tout. Mais la faute de l'avocat en est pour quelque chose.

Le fait d'apporter des preuves vous avantagera, si vous etes une famille avec 4 enfants, et que vous perdez votre logement, vous avez une chance, mais si vos arguments ne sont pas assez convaincants, ne cherchez pas a vous faire des frais en plus, car j'ai été debouté, mais j'ai encore été comdamné a payer l'article 700 s'elevant a 1200€ cette fois ci.

Pour ce cas, votre avocat saura mieux que moi ce qu'il faut faire, et si vous ne lui faites pas confiance, vous pouvez consulter un avocat gratuitement au Tribunal, voire a la mairie.

L'execution provisoire etant une expulsion commerciale, je n'ai pas a la payer, meme si tout n'est pas terminé, mais au jour d'aujourd'hui, il ne m'a rien demandé.

"J'ai besoin d'urgence comprendre est-ce qu'il faut obtenir la suspension de l’exécution provisoire devant le Président dans mon cas?"

Si vous avez les reins solides ( Niveau finance ), tentez le coup, vous n'avez rien a perdre, si vous etes dans une mauvaise passe niveau finance, reflechissez bien avant d'y aller, et il faut parler a une personne competente, avocat, juge, voire conseiller juridique.

Je peux tout de meme essayer de vous repondre si vous m'expliquez en gros le fond de votre cas.

Merci.

Comme m'a expliqué l'avocat:
Cour aurait du fixer la date de l'audience ( donner trois mois pour échanger les conclusions entre parties)

Donc votre avocat doit savoir la date précise de l'audience.

Les Conclusions de l'adversaire vous devrait recevoir bien avant de cette date et il est possible que vous ajoutez vos Conclusions initiales.

Ce que concerne à l'article 700 c'est la procédure précédent à celle-ci l'appel,

peut être dans votre cas l'exécution provisoire dans le jugement correspond aux autres dépenses.

Oui, mais je dois rendre mes conclusions le 6 septembre, mais la partie adverse peut repondre, et ca prend environ deux mois a chaque conclusions, et ca peut prendre beaucoup de temps, donc aucune date precise.

Dans mon cas, l'execution provisoire concerne une expulsion, donc on ne parle pas de depenses.

Merci

Je ne sais pas pourquoi , mais votre message N6 n'a pas apparu en totalité , donc je ne le lu que maintenant

Mon ex avocat, suite jugement m'a écrit :

" le jugement du tribunal est revêtu de l’exécution provisoire et que quand bien même vous aurez décidé de faire appel, la procédure d'appel ne vous abstiens pas de régler la somme au titre de l'article 700"

Vous pensez que
" l'article 700 n'a rien a voir avec l’exécution provisoire",

dans un autre cite m'a répondu :
Le jugement vous condamnant à régler une somme au titre de l'article 700 du CPC et ayant prononcé l'exécution provisoire vous oblige à payer cette somme.

L'avocat qui consulte par téléphone, m'a dit que l'article 700 ne correspond à l’exécution provisoire.

Dans le jugement il n'a aucune autre somme demandée

Mon avocat actuel est en vacances
ma procédure c'est la demande d'une expertise (erreur médical et l'a dissimulation par un docteur, disparition de dossier médical... ).

Mais si l'article 700 est en relation avec l’exécution provisoire, peut être mon avocat ( comme a fait votre) aurais du saisir le Président de la cour d’appel statuant en référé pour suspendre
l’exécution provisoire ( l'article 700) ?

Peut être seulement pour cette article cette procédure ne marche pas?

Le jugement vous condamne seulement a payer l'article 700 ?

L'execution provisoire vous oblige a faire tout ce que le jugement aura dit.

J'ai aussi l'article 700 a ma charge, mais je ne l'ai toujours pas payer reellement.

Dans tous les cas, si vous remportez l'appel, vous récupérerez toutes les sommes, biens, recuperés par la partie adverse.

Pouvez vous me dire a quoi vous condamne le jugement ?

jugement me condamne que l'article 700,
et ordonne l'exécution provisoire de la présente décision,

Si je comprend bien, cette dernière phrase m’oblige de payer l'article 700 même si je fait l'appel

mais je ne l'a pas payé car j'ai été trompé par une consultation.

Et actuellement j'ai lu information ( est-ce qu'elle exacte?)

que parce que je n'ai pas payé , l'adversaire pourra demander à la Cour de radier l’affaire

Votre avocat vous n'a rien dit par ce la ?

Je vous ai aussi repondu sur l'autre site.

Si vous ne payez pas, la partie adverse peut faire intervenir un huissier.

La par contre, vous n'aurez plus le choix.

Mais si votre adversaire fait ca par pure mechanceté et cruauté, comme mon proprietaire, il peut faire ordonner une saisie sur compte, voire sur salaire.

J'ai eu une saisie attribution, qui m'ordonne de payer des loyers impayés, mais aussi les 1000€ de l'article 700.

La meilleure solution pour vous serait que votre adversaire attendent la fin des proces ( L'appel en l'occurence ) pour prendre l'argent, mais si, comme dit plus haut, il est cruel, il peut demander a l'huissier de venir vous voir, et si, disons le, c'est un enfoiré, il pourrait faire une saisie.

J'espere pour vous qu'il n'en arrivera pas la, ou que vous avez confiance en votre avocat qui pourra vous aider et vous conseiller, comme n'a pas été mon cas, car mon ancien avocat ne me disait jamais rien, et m'a rendu mon dossier le jour du jugement, qui ordonne mon expulsion, sans me donner le jugement meme, et donc etant dans la peur la plus totale.

J'ai trouvé encore information:

" Enfin, lorsque celui qui doit exécuter provisoirement fait appel (non de l’exécution provisoire, mais du contenu même de la décision), il doit procéder à cette exécution s’il veut que son affaire puisse être entendue devant le Cour d'appel.

Tant qu’il ne s’exécute pas, l’affaire est en effet dite « radiée du rôle », ce qui signifie qu’elle est simplement suspendue : dès que l’exécution a eu lieu, la procédure d’appel peut reprendre son cours.
Méfiance toutefois, à ne pas attendre trop longtemps : au bout de deux ans, s’il n’y a toujours pas exécution, l’affaire est définitivement écartée et plus aucun appel n’est possible.


Quelques aménagements en faveur de celui qui doit « exécuter provisoirement»:


1) L’article 521 du Code de procédure civile lui permet de demander au juge de consigner la somme d’argent plutôt que de la remettre à celui qui a obtenu gain de cause pendant le procès. S’il obtient son accord, la somme est alors consignée, et ne sera remise au « gagnant » que lorsque le jugement deviendra définitif.

2) Il peut également faire appel de la décision du juge d’ordonner l’exécution provisoire : pour que le juge d’appel mette fin à l’exécution provisoire, il faut alors démontrer que cette dernière entraînerait des conséquences manifestement excessives. En général, ce critère est rempli lorsque l’on parvient à démontrer que l’on ne pourra pas « effacer » les conséquences de l’exécution en cas de remise en cause (en appel) du jugement exécuté."

Suite à mon expérience les avocats dans cette affaire n'aident pas
Il y a quelqu'un ( et je sais qui) qui attaque mes défendeurs.

Mon avocat ne m'a jamais parlé de ça.

Mais il y a une bonne nouvelle dans cet article, c'est que vous pouvez confier l'argent a votre avocat, tant que le jugement n'est pas définitif, et c'est a lui de dire au juge, qu'il conserve l'argent jusqu'au jour ou la décision sera finale.

Je dis votre avocat, comme une autre personne designée par le juge.

Comme ca, tant que vous n'avez pas perdu, l'argent n'est plus a "vous", mais toujours pas aux mains de votre adversaire.

"Il y a quelqu'un ( et je sais qui) qui attaque mes défendeurs."

Qu'entendez vous par la ?

"Mais il y a une bonne nouvelle dans cet article..."

Il s'agite de l'article 521 ?
Je ne l'ai pas compris totalement.

Mais il semble que c'est avocat qui doit solliciter dans ses conclusions
ce qui n'a pas été fait
---


je ne peux pas répondre à votre question quant à la personne qui fait les obstacles dans cette affaire

L'article 521 dit que vous pouvez donner l'argent a un tiers, qui gardera la somme tant que la decision finale n'est pas rendue.

Car vous pouvez gagner l'appel, et dans ce cas recuperer l'argent.

Et l'article 521 dit que cet argent ne sera pas versé a la partie adverse sans decision finale, qui est je suppose l'appel.

Je crois que votre avocat peut le dire meme en dehors des conclusions, en allant le jour de l'appel, dire que l'argent reste en sa possession, tant qu'il reste une issue.

Et je vus assure que tout le monde a eu des personnes qui a fait des obstacles dans son affaire, et je parle en connaissance de cause, j'en ai eu plusieurs, pas seulement qu'un ...

Donc c'est à l'avocat de faire le démarche, mais à quel moment ?

Si l'adversaire demandera suspende l'affaire c'est pour perdre mon temps

Je pense que c'est a l'avocat de faire les demarches, tout de meme, il est payé pour ca.

Quand vous prenez un avocat c'est pour vous decharger de tout ca.

Et, si l'adversaire demande la suspension de l'affaire, et que l'argent est en la possession de votre avocat, il n'y gagnera rien.

Et dans tous les cas, si il suspend l'affaire, votre avocat saura comment faire pour la reprendre, en disant qu'il a l'argent en sa possession.

C'est logique tout ce que vous dites,

mais les avocats ( dans mon affaire) n'ont pas fait le nécessaire
afin que mes droits seront défendu en profitant mon incompétence,

ce peut vous paraitre étrange, mais c'est vrais

" ce peut vous paraitre étrange, mais c'est vrais "

Vous rigolez ? J'ai exactement vecu la meme chose, d'ou ma situation actuelle.

Mon ancien avocat, a je suppose été racheté par la partie adverse, car il n'a jamais rien fait pour moi, mais faute de moyen je ne pouvais pas le quitter, donc j'en suis arrivé a l'expulsion.

Je vous assure que les avocats profitent des personnes comme vous et moi, a soutirer de l'argent sans se preoccuper de votre avenir.

C'est vrais

Parce que le code de déontologie des avocats ne fonction pas,
ils savent qu'ils ont protégé par la système et font ce qu'ils veulent


Il me semble que tout ce que passe dans les tribunaux c'est les spectacles prévus.

Je me passerai bien d'un avocat aujourd'hui, et irait me defendre moi meme, mais malheureusement c'est impossible ...

Oui ,

Seulement dans le tribunal d'instance

J'ai fait une erreur que j'ai pris l'avocat à l’époque pour ce tribunal

Même il a refusé de parler de mon dossier disant : "Vous l'a connaissez"

Il a refusé de completaire les conclusions de l'avocat précédant

Il a été contre de la présence d'un traducteur donc je suis venu avec lui

Il m'a réclamé qu'il n'a pas gardé aucun copie qu'il a donné au juge
et il ne m'a jamais parlé comment il veut plaider mon dossier

Lors de plaidoirie il a bavardé pour rien.

Nous avons vecus exactement la meme chose, sauf pour le traducteur, car je n'en ai jamais eu besoin.

Il n'a jamais fait de Vraies conclusions, a bavardé pour rien, et m'a laissé dans l'embarras aujourd'hui.