A la suite d'un jugement de Tribunal de Proximité dans lequel j'ai été condamné au dépens ainsi qu'à verser une somme au titre de l'article 700 du CPC, la partie adverse a mandaté un hussier pour me signifier le jugement. J'avais déjà reçu ce jugement en provenance du Tribunal et versé la somme par chèque à l'avocat de la partie adverse. L'huissier est passé le 15/12/08, n'a pas pénétré dans la propriété et a déposé un avis de passage dans la boite aux lettres (celui ci n'étant même pas sous enveloppe)alors que j'étais sur place. Le 16 il m'a posté un courrier dans lequel il est indiqué : "personne ne répondant à nos appels" et pour cause il y a une centaine de mètres entre la boite aux lettres et la maison. Le 23 je me suis rendu à l'adresse indiquée : Résidence de la Peyrière, j'ai passé une bonne heure à parourir la résidence l'étude n'existe pas (elle a sans doute déménagé !!!)
Tout cela est il bien légal et est-ce une raison suffisante pour que je conteste le paiement du cout de l'acte ou bien puis je demander à être indemnisé pour le déplacement inutile et le temps perdu ?
Merci d'avance
Dernière modification : 14/01/2009