Procédure de saisie de mon logement non conforme

Publié le 17/07/2017 Vu 577 fois 0 Par
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17/07/2017 15:30

Bonjour. La saisie de mon logement par jugement du JEX a été jugée le 4 août 2016. Pour une dette initiale de 13 500 € j'ai été condamné à payer 350 000 € ! Le dossier de surendettement a été accepté, concluant à la saisie de mon logement qui vaut au mieux 60 000 €. Seule bonne chose : ma dette est apurées après la vente.

Cependant j'ai des soucis avec le liquidateur chargé de la vente. Il ne s'est manifesté que le 3 juillet 2017 par mail précisant que le jour même était prévue une visite des créanciers, la partie adverse, une SCI. La visite n'a pu être faite car j'en ai été informé 4 h avant et n'étais pas disponible ! Les créanciers m'ont proposé à 2 autres reprises des dates de visite, qu'ils ont décliné ensuite. Pour finalement me proposer une visite le 9 août 2017.

Mes interrogations concernant cette " procédure " sont :

1 - Ces créanciers ont-ils le droit de visiter et d'acquérir mon logement, en passant avant les autres potentiels acquéreurs - dans le cadre d'une vente aux enchères - ?

2 - Le jugement du JEX précise que " le mandataire liquidateur dispose de 12 mois pour vendre le bien ". Les créanciers peuvent-ils alors proposer le 9 août 2017, pour visiter le bien, soit 5 jours après la date buttoir le 4 août 2017 ?

3 - Faisant part au mandataire de mes inquiétudes, il m'a informé par mail que '' Par ailleurs, une telle vente n'intervient pas avant Octobre 2017 ce qui laisse du temps pour trouver un autre logement ''. Le report de vente en octobre 2017 est-il légal, alors que le jugement fixe la vente au plus tard le 4 août 2017 ?

4 - D'autre part, il précise aussi '' Je demanderai au Tribunal une prolongation du délai de 12 mois au 4 Août 2017 ". Cela m'angoisse car je souhaite que cette affaire soit clôturée au plus tôt et pouvoir revivre enfin après 11 ans de procédures. Le mandataire a-t-il le droit de prolonger le délai de la vente, et quelle seront les conséquences pour moi ?

5 - Puis-je dans les semaines à venir, pour ne pas me retrouver " à la rue ", déménager - avec mes meubles - chez une cousine qui peut m'héberger en attendant de trouver un relogement ?

Par avance je remercie toute personne qui pourrait me renseigner, car j'avoue que je me sens seul et perdu dans toute cette procédure. Cordialement.

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