Procèdure suite vice caché

Publié le 12/05/2014 Vu 995 fois 4 Par
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12/05/2014 20:25

bonsoir,je vous ecris en esperant trouver des solutions à mon problème.
Comme nombre de personnes malheureusement je rencontre un problème sur un véhicule que je viens d'acheter auprès d'un particulier.
Je vous explique rapidement.
Avant l'achat j'ai fait une proposition de prix à la baisse que le vendeur à accepté a condition de ne pas faire lui meme le controle technique. Faute de moyen et besoin dans l'urgence d'un vehicule 7 places, j'ai accepté en l'auyant cru sur parole quant à l'état du véhicul. Nous avons conclu je l'ai payer en espece et celui ma remis tout les documents de prefecture (les siens + les miens)il à barré la carte grise avec juste pour mention vendu le.... Ensuite je suis donc rentré chez moi en effectuant 200km qui separé sa ville de la mienne. Aucun soucis sur le vehicul si ce n'est un voyant qui s'allume à mon arrivé, alerte concernant le liquide de refroidissement. Naturellement sans me poser de question je remet à niveau et compte utiliser le vehicule quotidiennement. Malheureusement quelque jours plus tard j'effectue un trajet d'environ 30 km aller + 30 retour et le voyant se rallume je controle et m'aperçoit que le niveau est passé de maxi à mini chose vraiment anormal. j'appel le vendeur qui peine à me repondre sur le seul numero que j'avais, numero de portable. je fais donc une recherche et trouve le numero de son domicile il me repond enfin, m'ecouter sans parler lui exposer l'effet aimbalement pour envisager un arrangement à l'amiable et celui ci coupe court a la conversation et repondant, j'ai vendu ce n'est pas mon affaire je contact mon avocat dès demain. Sans plus tarder je remis sur papiers tout ce que je lui avait dit au tel et lui fais parvenir ceci en courrier recommandé avec AR. Aujourdhui je suis perdu car je n'ai aucun protection juridique dans cette situation là, je ne travail pas et n'ai pas les moyens de payer un expert. j'ai appeler un expert aujourdhui ainsi que la protection des consomateur qui m'ont informé des tarifs , un expert me couterai minimum 400 euros. Auriez vous quelqu'infos qui puisse m'aider. Je suis sans emploi ma femme est en congé parentale nous avions 4 petits en bas age. Aujourdhui nous somme meme reduit à ne plus pouvoir prendre nos enfants dans le vehicule. nous ne l'utilisons plu de peur de casser le moteur. apres nous etre renseigné chez notre garagiste celui ci nous explique qu'il es fort probable qu'il sagisse d'un probleme de culasse. nous n'avons pas les moyens de faire nous meme reparer le vehicule. En esperant vous lire très vite !!!! Merci

Superviseur

12/05/2014 20:58

Bonjour,
Le vendeur avait obligation, si le véhicule a plus de 4 ans, de vous fournir un contrôle technique de moins de 6 mois pour la vente.
N'ayant pas rempli ses obligations et le véhicule présentant un défaut majeur, vous êtes en droit de saisir la justice pour demander l'annulation de la vente.
En règle générale, en l'absence de contrôle technique, le juge accorde presque chaque fois l'annulation de la vente.
Dans un premier temps, tenter un recours à l'amiable avec votre vendeur en lui rappelant ce fait, et sans effet, il ne vous restera plus que la voie judiciaire.

12/05/2014 21:05

Merci pour la reponse, c'est bien ce que je pensais mais nous avons tout de meme accepté de conclure sans controle technique donc je me posais la question. Dans l'ideal j'aurai souhaité un arrangement à l'amiable pour une reparation, je souhaiterai garder le vehicule mais en etat et non avec une reparation qui me couterai horiblement cher. Je sais qu'en passant par voix de justice je devrai pouvoir beneficier d'une aide juridictionnel etant donné notre situtation mais je craints de ne pouvoir assumer les frais d'expertise. Le recours amiable ma semble impossible etant donné qu'à notre dernier entretiens telephonique il a été cathegorique. Pour lui il n'a rien à se reprocher, il es commerçant à déjà un avocat et contrairement à nous ne se soucie pas des risques de depenses suplementaire que ça engendrerai.

Superviseur

12/05/2014 21:10

Que vous ayez accepté de conclure sans contrôle technique ne change pas le fait que le vendeur avait obligation de le fournir !

12/05/2014 21:15

C'est déjà rassurant de savoir ça !Merci pour l'info, je vais me rendre dès demain aupres d'une conseillère juridique voir ce que je peux faire etant donné ma situation financière ! ce qui es dommage c'est que mon assurance auto ne couvre pas ce genre de litige, j'ai eu en ligne juridica qui es en charge du service Protection juridique et ils ne peuvent meme pas me renseigné grrrrr ! Parfois c'est pas plus pas de ayer un ptit plus pour avoir une protection juridique complète, qe se soit une close comprise dans l'assurance habitation auto ou meme aupres de notre banque ! Au moin aujourdhui je le sais ! encore merci et bonne fin de soirée !

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