Procès Verbal d'Assemblée Générale

Bonjour,

Une AG a eu lieu le 15 juin 2023. J'ai été élu scrutateur.

A l'issue de l'AG aucun membre du bureau (4 personnes) l'a signé le PV manuscrit du secrétaire ni la feuille de présence. Je me suis rendu chez le Syndic récupérer les pouvoirs, la feuille de présence non signée non certifié. Après verification des pouvoirs, j'ai fait annulé certains pouvoirs dans une première version du PV. Une seconde version m'a été envoyé pour signature que j'ai aussi refusé de signer au motif d'irrégulartié concernant la distribution opaque des pouvoirs et absence de certification et de signature de la feuille de présence. A ce jour (le 19/08), aucun PV ne m'a été notifié.

Lors de cette AG un changement de Syndic a été voté.

Puis-je confier ce dossier même sans PV notifié, à mon conseil.

Merci d'avance

bonjour

c'est le président de séance qui est responsable de la rédaction du PV

Que dit il?

qu' a t il fait ?

c'est le syndic élu qui est charge de la notification du PV

bonjour,

La signature en fin de séance du procès-verbal d’Assemblée générale (AG) par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs est une obligation légale (décret du 17.3.67 : art. 17). À défaut, la nullité de l’AG peut être soulevée si des copropriétaires (opposants ou défaillants) prouvent l’absence de signature du Procès-verbal (PV) à l’issue de la séance.

source : anil.org/jurisprudences-proces-verbal-assemblee-generale-coppropriete/

L’absence totale de signature rend nulle l'A.G., mais il semblerait que dans certains cas des tribunaux on tvalidé un procès-verbal non signé par le secrétaire, les scrutateurs, voire même le Président.

salutations

bonjour

le PV peut aussi être signé dans les 8 jours



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078689



le syndic n'était pas autorisé à vous remettre les documents originaux de cette AG: il ne peut les remettre qu'au syndic en titre (celui éu lors de l'AG): ces documeens font partie des archives