proces verbal d'immobilisation d'un vehicule

Publié le 24/10/2011 Vu 1597 fois 0 Par
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24/10/2011 14:52

bonjour !!!

suite à une longue periode de chomage je ne pouvais plus rembouser un credit il y a eu une procedure de commandement de payer .
Nous avons fait un arrangement avec l'huissier je lui verse chaque mois une certaine somme.
Un jour il debarque à ma porte et me fais une procedure d'immobilisation de notre vehicule mais en nous laissant le vehicule si nous continuons a payer.
Je continu chaque mois à verser un somme à l'huissier.
entre tps nous avons fait un accident de voiture et racheté un autre vehicule avec l'argent versé par l'assurance.Nous avons que 1 vehicule dans notre foyer que j'utilsie pour aller travailler.
Ma question c'est que je voudrais savoir si cet acte est encore valalble etant donner que ce n'est plus le meme vehicule et on il le droit de prendre un vehicule alors que je paye tout les mois et que j'ai besoin de se vehicule pour aller travailler.
Combien de tps est valalde ce proces verbal merci bcq c urgent svp

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