Procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation

Bonjour

aujourd'hui un huissier,mandaté par une société de recouvrement de créances, me dépose un pv d'indisponibilité de certificat d'immatriculation de mon véhicule valant saisie.

La cause : une dette pour laquelle il y a un titre éxécutoire qui date de 2009.

Puis-je contester ce pv sur mon véhicule en raison de prescription du titre éxécutoire?

Que puis-je faire? La dette est passée de 2000 à 6000€ avec les intérêts.



merci.

Bonjour,

Il faudrait savoir si depuis 2009, il y a eu des actes de recouvrement interrompant la prescription...

S'il s'agit d'un professionnel a priori, déjà, les intérêts ne peuvent vous être réclamés que sur les deux dernières années...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir
Il est malheureusement impossible de vous répondre sans savoir si le délai de prescription a été interrompu ou suspendu.
Avez vous été relancé pendant ces 10 ans, avez vous déménagé sans signaler votre nouvelle adresse ?

Non il n’y a eu aucun recouvrement malgré des relances

Merci pour vos réponses

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spéciialiste en mesures d'exécution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.