Production musicale - Propiété du master

Bonjour,
Quand il y a plusieurs années passées, un groupe a réalisé des maquettes sans qu'aucun contrat n'ait été fait, et qu'aujourd'hui l'auteur compositeur souhaite utiliser ces maquettes pour du placement audiovisuel. Que doit-il faire aux yeux de la loi?
En vous remerciant par avance.

Bonjour et bienvenue
De mémoire, suite au traitement d'un tel sujet.en tant qu' auteur-compositeur, vous devez vous assurer que vous détenez tous les droits nécessaires pour exploiter les maquettes, car si d’autres membres du groupe ont contribué à la création, leur consentement est nécessaire, par la formalisation d'un contrat de cession de droits.
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Bonjour,
Et merci pour l'info, par contribuer j'entends pécuniairement. Est-ce cela?

Je veux dire contribuer à la création.
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A la création en tant que telle non, il s'agit là d'un auteur-compositeur, arrangeur de toutes les musiques, directeur musical de la maquette et chanteur/guitariste leader. Les autres musiciens étaient présents comme interprètes.

Vous pensez donc ne rien craindre de vos partenaires musiciens.
Je vous conseille de contacter les services de la SACEM pour vous renseigner davantage.
Une fois membre, vous devez déclarer vos œuvres à la SACEM pour qu’elles soient protégées et que vous puissiez percevoir vos droits d’auteur.
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Je suis désolé, mais je n'avais pas compris le sens de votre réponse. Ma question portait sur la maquette et les droits sur le master que constitue ces enregistrements pas sur le droit d'auteur, car les oeuvres sont déposées à la SACEM depuis cette époque passée au nom de l'auteur-compositeur en question.
Merci tout de même d'avoir pris le temps de me répondre.

Ok, si la maquette a été financée par le groupe, elle lui appartient généralement, sauf s'ils ont signé un contrat de production ou d'édition qui stipule le contraire.
Dans votre cas, j'en reviens au contrat, qui serait à établir pour formaliser l'accord de tous car la propriété de la maquette dépend des contributions des membres du groupe et des éventuels accords.
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Merci pour votre réponse.

Bien à vous.
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