Promesse d'embauche: forfaits jours et nb rtt

Bonjour,

Je ne comprends pas, je viens de recevoir une promesse d'embauche : elle mentionne un statut cadre en forfait jours avec 217 jours ouvrés ET 7 RTT. C'est indiqué sur le contrat avec la mention "conformément à l'accord d'entreprise vous bénéficierez de 7 jours annuels de RTT".

Pourtant si je travaille plus de 217 jours dans l'année, je ne devrai pas en avoir que 7, non?

Quand je vois les simulations sur les sites pour 2011, il y a indiqué :
Qu'au lieu d'avoir 7 je devrai en avoir : 229 - 217 = 12 RTT.
Question : ont-ils le droit de ne m'en donner que 7?

Je trouve mon contract contradictoire???

Pouvez-vous m'aider svp?
Merci d'avance,
Cordialement,
> Christelle Dernière modification : 12/08/2011

Bonjour,
Il faudrait consulter l'accord RTT applicable dans l'entreprise mais je vous propose ce dossier
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Finalement, quelque soit l'accord applicable, ils font mention de 2 éléments:
- 217 jours travaillés
- 7 RTT

Admettons que cela se soit passé cette année.
J'aurai travaillé 229 jours vs 217 et 7 RTT soit 5 jours de trop.

Pour ces 5 jours de trop, comment auraient-ils été gérés?
* Récupération ?
* Paiement ?

Est ce que j'aurai eu le droit de les leur réclamer au motif que j'ai travaillé plus que ce qui est indiqué sur mon contrat (217j).

Car au fond, ça m'est égal de récuperer en RTT ou pas, ce qui compte c'est le respect du contrat.

Ou alors, selon l'accord de l'entreprise, ces 5 jours seraient "gratuits"???

Merci d'avance,
Cordialement,
Christelle

Si vous avez bien lu le dosssier pour 2011 c'est 10 jours RTT auxquels vous auriez droit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Christelle,
Avez-vous pu avoir plus d'information?
Je suis dans le même cas que vous, ma lettre stipule "forfait annuel 217 jours" et "7 jours de RTT annuels conformément a l'accord d'entreprise"..
Merci d'avance.
cordialement

Bonsoir,

Malheureusement non. Je pense que nous n'y pouvons rien si l'accord d'entreprise est ainsi.

Cdt
Christelle