Propriétaire autorisé à fermer une chambre à clé ?

Publié le 06/07/2024 Vu 1937 fois 8 Par
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04/03/2023 10:32

Bonjour,



Je suis colocataire dans un appartement à Lyon où se trouvent 4 chambres. Je loue 1 chambre en bail individuel. Mes 2 autres colocataires louent également leur propre chambre en bail individuel chacun. Il reste 1 chambre qu'a quitté un de nos colocataires car il n'y était pas bien (chambre minuscule humide, moisi... Bref).

Notre propriétaire nous a dit vouloir venir chez nous pour fermer à clé cette chambre qui possède un verrou. Le motif ? Elle ne veut pas que nous l'utilisions.

En a t'elle le droit ? Comment doit-elle légalement procéder (faire un recommandé...) ? Peut-elle venir à l'appartement sans notre autorisation ?

Jusque là nous étions très conciliants avec elle car elle l'était aussi malgré de nombreux manquements (appartement insalubre à mon sens, on lui a mis des vrais meubles de salon qu'on a acheté, on a rénové un peu, etc). Donc là j'aimerais reposer un cadre juridique à ses interventions pour assainir nos relations avec elle.

Davance merci pour votre aide,

Bien cordialement,

Modérateur

04/03/2023 10:43

bonjour,

si votre bail ne concerne pas la jouissance de cette chambre, le bailleur peut en condamner son accès.

le bailleur ne peut pas pénétrer dans l'appartement loué sans l'accord des locataires qui peuvent exiger d'être présents.

salutations

Superviseur

04/03/2023 10:45

Bonjour,

Si vous n'avez qu'un bail pour une chambre, le bailleur peut accéder aux parties communes.

04/03/2023 11:31

Je vous remercie pour ces éclairages.

Peut-on exiger un courrier recommandé ?

Je comprends la logique mais trouve ça dangereux de fermer une pièce de l'appartement : si il y a le moindre souci type départ de feu, fuite d'eau... nous n'aurons pas accès à cette pièce.

Merci encore

Modérateur

04/03/2023 11:40

je ne vois pas la nécessité d'un courrier recommandé.

lorsque le feu prend dans un local fermé, il ne faut surtout pas ouvrir la porte d'accès qui provoque un apport d'oxygène et ranime le feu.

pour les fuites d'eau, il faut d'abord trouver le robinet de coupure qui n'est pas obligatoirement situé à l'intérieur de la pièce ou se situe la fuite.

le problème est le même que lorsque le locataire occupant la chambre ferme la porte lorsqu'il sort de sa chambre pour aller à l'extérieur.

05/07/2024 21:43

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement type T4, je loue 3 chambres à 3 colocataires avec baux individuels, chambre privative pour chacun + espaces communs :cuisine, sdb , toilettes, couloir, et un espace aménagé en salon.
Une colocataire a quitté une chambre, est ce que j’ai le droit d’utiliser cette chambre en tant que propriétaire sans que ce soit ma résidence principale et est ce que je dois absolument prévenir les colocataires avant d’accéder à mon appartement ?

Une des colocataires exige d’être prévenue avec des horaires particuliers mais elle n’a souvent pas été réactive quand dans le passé je prévenais de mon passage.

Merci d’avance.

05/07/2024 21:44

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement type T4, je loue 3 chambres à 3 colocataires avec baux individuels, chambre privative pour chacun + espaces communs :cuisine, sdb , toilettes, couloir, et un espace aménagé en salon.
Une colocataire a quitté une chambre, est ce que j’ai le droit d’utiliser cette chambre en tant que propriétaire sans que ce soit ma résidence principale et est ce que je dois absolument prévenir les colocataires avant d’accéder à mon appartement ?

Une des colocataires exige d’être prévenue avec des horaires particuliers mais elle n’a souvent pas été réactive quand dans le passé je prévenais de mon passage.

Merci d’avance.

06/07/2024 09:30

Bonjour Vaiana....

vous avez crée 2 pseudos différents ; ce qui n'est pas autorisé.....

Modérateur

06/07/2024 14:01

Bonjour,

avis personnel, vous avez le droit d'occuper cette chambre pour votre seul usage, vous aurez les mêmes droits d'accès que les autres colocataires sauf pour les espaces communs qui font partie de la partie louée

les autres locataires ne préviennent pas lorsqu'ils viennent dans leurs chambres.

j'admets que cette cohabitation bailleur-locataire n'est pas forcément une idée géniale car ce n'était pas la situation lorsque vos colocataires ont signé leurs baux, il y a modification de la chose louée.

salutations

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