Propriété d'un bien meuble

Publié le 24/11/2019 Vu 443 fois 1 Par
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24/11/2019 17:39

Bonjour,

Mon ancienne petite amie vivais chez mes parents avec moi pendant 2 ans , pendant ces deux ans elle ma offert à l'occasion de noels et anniversaires plusieurs biens. Elle à aussi payer une armoire que nous utilisions toute les deux. nous nous sommes séparé et suite à un accord verbal elle ma laisser l'armoire car elle n'en voulais pas car pas d'utilité puisque elle en avais deja une. Elle a quitté la maison depuis maintenant 1ans. Elle viens soudainement de décidé de venir sans mon accord a mon domicile récupérer les biens qu'elle a payer ( cadeau qu'elle ma fait + la dite armoire que j'utilise quotidiennement car la seule que je possede) .

Sachant que cela fait 1ans qu'elle les a abandonner puisqu'elle me les a donner en tout conscience lors de son demenagement. Peut-elle legalement pretendre a recuperer les biens alors que ce sont des cadeau et que l'amoire est un meuble qui m'es indispensable et que j'utilise tout les jours sans exceptions ?

Quels sont mes recours possible ?

24/11/2019 18:45

Bonjour

On dit en général qu'en matière de meuble, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Article 2276.

Donc, l'acquéreur peut se manifester afin de la récupérer sous un délai de 3 ans à compter de sa perte (dépossession involontaire) ou du vol (soustraction frauduleuse) qui a été commis.

Pour la récupérer, à défaut d'accord amiable, il doit engager une action dite en revendication devant le Tribunal... Bon courage à lui.

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