Bonjour,
Nous sommes étudiantes et dans le cadre d'un projet nous avons réalisé une vidéo destinée à être diffusée dans des classes. Cette vidéo a été créée dans un but pédagogique, et n'a pas encore été officiellement présentée. Cependant certaines associations aimeraient l'utiliser à l'avenir.
Nous avons consulté le code de la propriété intellectuelle et nous avons du mal à comprendre une des exceptions du droit d'auteur et nous nous demandons si notre oeuvre fait parti de cette exception. Pourriez vous nous aider ?
Il s'agit de l'article Art. L. 122-5. du code de la propriété intellectuelle, qui dit que :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10
Que cela veut-il dire exactement ? Que si notre oeuvre a été créée à des fins pédagogiques nous ne pourront pas nous opposer à toute reproduction ou représentation dans des classe à partir du moment ou nous sommes "rémunéré" ?
Nous sommes un peu perdues, et nous espérons que vous pourrez apporter un peu de clarté a nos recherches.