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Bonjour,
Des démarcheurs franchissent mon portail pour venir sonner à ma porte, ont-ils le droit, même si il n'y a pas de panneau "propriété privée, défense d'entrée"?
Merci
Bonjour,
à première vue je dirais non mais sans réelle certitude. En fait, ça change quoi ? qu'ils aient le droit ou pas ? Même si ils n'ont pas le droit, à part un empêchement physique ? Si ils veulent outrepasser leur droit ?
Merci,
Mais ai-je des recours?
Comment ça ? A part fermer votre portail à clef... recours de ? de les attaquer en justice ? de lâcher le chien ? de piéger le jardin ?
Superviseur
Des démarcheurs franchissent mon portail pour venir sonner à ma porte, ont-ils le droit, même si il n'y a pas de panneau "propriété privée, défense d'entrée"?
Bonjour,
Le portail en question est-il fermé ou ouvert ?
Réponse à Grenouille:
Rien de tout cela, je ne suis pas un monstre!
Réponse à Janus :
Portail ouvert
Superviseur
Réponse à Janus :
Portail ouvert
Donc aucune faute de la part de ces personnes.
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