Bonjour
Nous sommes une association déclarée. Notre problème est le suivant: l'ordre des infirmiers aurait du organiser en avril des élections pour renouveller la moitié de ces membres comme le prévoit sa loi à la création de celui ci. Or pour on ne sait quelle raison, ceux ci ne le font pas et parle d'une prorogation quasi ad vuitam eternam si le gouvernement ne sort pas le decret d'organisation de ces dites élections.
La jurisprudence que 'ai pu trouver m'indique qu'une fois le mandat des élus ordinaux de l'ordre des médecins a pu être prorogé d'un an, à la faveur d'une loi. Il me semvble que toute les autres prorogation sd'élus l'onté été également à la afveur de lois.
Mes questions sont donc multiples:
-est ce carrément illégal ou pas
-les élus et conseils sont de droit illégitimes?
-pendant quel délai peut on tolérer ce manquement?
-vos conseils et idées en général.
Merci par avance