J'ai accepté l'an dernier un protocole d'accord transationnel pour des travaux immobiliers chez ma voisine. Je souhaiterais savoir si le protocole prend fin une fois les travaux terminés et si je ne suis plus tenue aux dispositions notées. Auncune durée de validité n'y est inscrite. Comment être sûre que ce protocole soit obsolète ? Si d'autres travaux sont envisagés, devrai-je rédiger un protocole d'accord ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
Bonjour
Pourquoi ce protocole ?
__________________________ SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)