prud hommes ma sociéte fait appel

Publié le 19/11/2012 Vu 2799 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2012 19:30

bonsoir

j ai été licencié pour raison économique en 09/2009 j'étais cadre responsbale d agence j ai donc gagné au prud hommes en avril 2012 mon employeur( filiale française d un groupeallemand) a été condanné à versé 23000e contre 40000e demandé par mon avocate,ce dernier à fait appel en mars 2012, j ai donc reçu ma convocation au tribunal ,j ai deux autres collègues que je gérais à l agence qui ont également gagné le prud hommes mon employeur leur a fait une proposition qu elles ont acceptés( nous avons toutes les 3 le même avocat)
je sais pas si le faite que les 2 autres personnes ont eu gain de cause va favorisé mon jugement à l appel ou est ce que je rique de tout perdre voir de gagner plus ? j ai retrouvé un emploi en 12/2010 en tant que chargée de clientéle pour un salaire a 1200e mon ancien salaire etait en moyenne mensuel de 2700e perte importante en qualité de vie et ma santé c est dégradé je suis aujourd hui avec des problémes de hyperthyroidie que mon medecin attestera sur certificat medical merci de me dire ce que je rique à l'appel?

18/11/2012 21:12

Bonjour,
De toute façon, normalement, les autres salariés qui ont accepté une transaction ne pourront pas en attester car ils ont vraisemblablement une clause de confidentialité...
En Appel, tous les éléments recevables comptent et tout est possible, le Jugement du Conseil de Prud'Hommes peut être confimé avec les mêmes condamnations ou des indemnités plus ou moins importantes ou même être infirmé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/11/2012 07:36

merci pour votre réponse mais ce que je souhaite savoir c est si j ai des chances de gagné en appel en schant que j avais gagné au prud hommes mes coolégue qui ont eu gain de cause c est mon avocate qui me la confié car elle avait demandé a mon ex employeur s il rennoçait à l appel concernant mon cas il a refusé en disant qu il maintenait l appel je me demande si ce n est pas juste pour me penalisé eta,t donné que c est moi qui a lancé la procédure au départ et ensuite mes collégue et de plus moi j etais cadre
j aimerai vraiment etre rassuré pour la suite l appel aura lieu le 23 05 2013
encore merci

19/11/2012 09:50

Bonjour,
Mais ce n'est pas la loterie et ça dépend du dossier même si dans une très grande proportion les Jugements du Conseil de Prud'Hommes sont confirmés en Appel...
Vous avez bien sur des chances de gagner mais on ne peut pas exclure tout risque...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/11/2012 13:42

Bonjour,

Vous mélangez un peu tout, laissez moi vous aiguiller.

C'est votre droit le plus strict de faire un procès prud'homal à votre ancien employeur. C'est son droit le plus normal que de contester en appel une décision qui ne lui convient pas en premier ressort. On "refait le match". Entièrement, avec le bénéfice d'une première plaidoirie.

Vous avez été licencié pour raison économique. Trois argumentations principales possibles:
- la raison économique n'est pas avérée,
- les tentatives de reclassement sont fallacieuses ou déloyales,
- vous avez été discriminé dans le choix des "candidats au départ".

Je vous déconseille attestations prouvant que vous êtes un bon employé en général ou certificats médicaux qui ne prouvent que vos dires. Cela n'est pas pertinent.

Vous allez "subir" l'appel, c'est à dire que votre contradicteur va s'exprimer en premier. Analysez avec un Conseil avisé ses pièces et moyens de droit, et voyez les novations en faits et en droit. Vous répondrez en conséquence.

Bon courage, cdt.


Colors1960

19/11/2012 14:17

le prud hommes a jugé que le licenciement pour raison economique n etait pas justifié et mon ex employeur a ete condanné a versé 23000e sur les 400000e demandé par mon avocate
cela prouve bien que mon dossier etait reconnue et que le licenciement etait abusif de plus l entreprise fait à ce jour des benefices elle est en pleine progression.
mon ex employeur a arreté la procedure pour mes deux autres collégues en faisant une proposition mon avocate lui a demandé si pour moi il maintenait l appel et il repond que oui mais je me dis que je devrai avoir gain de cause a l appel puisque mes collégues ont pu gagner leur prud hommes et que mon employeur n a pas voulu aller plus loin
quand pensez vous? et pour mon etat de santé c est mon avocate qui me dit de faire un certificat médicale compte tenue de mon etat de santé suite à ce licenciement qui me perturbe jepuis 09 2009
je suis aujourd hui employée dans un centre d appel payée 1200e par mois alors qu auparavant j etais cadre à 2700e par mois
encore merci de votre aide

19/11/2012 16:11

Je vous ai déjà répondu mais ne peut préjuger de la décision de la Cour d'Appel et/ou m'y substituer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/11/2012 22:27

Ne vous abreuvez pas de vos certitudes.

Je vous le redis: on refera le match en appel.

Votre certificat médical ne servira en pratique à rien, à démontrer de manière incertaine un préjudice distinct. Votre état de santé n'est pas lié aux circonstances économiques du licendiement.

Ce qui est important, c'est d'examiner vos arguments au soutien du caractère abusif du licenciement (si tant est que vous ayez moins de deux ans d'ancienneté dans une société de moins de 11 salariés).

La société devra se justifier à nouveau.

Bon courage,
Colors1960

19/11/2012 22:59

Personnellement, je vous conseillerais de suivre ce que préconise votre avocate par rapport aux conséquences d'un licenciement abusif qui ne peut donc plus être considéré économique et pour apprécier le préjudice subi, un certificat médical peut ne pas être inutile et peu importe votre ancienneté et la taille de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter